Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire, 1

Séance du 06 mars 2023

Le 06 mars deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, TERROT Stéphanie, et VANDERNOOT Noémie. Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.

Absents excusés : Mme MASNATA Mallaury (pouvoir à M. DESSUS Jean-François) Absents : M. TURC Jack

Secrétaire de séance : M. LEYMAN Robert

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 06 février 2023 2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Finances communales :

- Service assainissement – Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du receveur municipal.

- Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du receveur municipal.

4. Location du garage dit du Corbillard

5. Subvention exceptionnelle en soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et en Turquie 6. Questions diverses

- Commission stationnement circulation : Fixation de l’implantation du radar pédagogique et de divers panneaux de signalisation.

- Présentation du projet d’aménagement d’une aire de jeux

- Rapport d’activité du SDED

M. LEYMAN Robert est désigné secrétaire de séance.

Le Maire informe et fait lecture aux élus de la lettre de démission de M. HUTIN Didier.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 06 février 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°346. DE_2023_007

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°346 sis « Le Village » appartenant à la SCI LE VEYOU, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

NB : Le Maire fait lecture du projet de courrier qui sera adressé au notaire concernant une cour

enclavée, propriété communale, attenante à la parcelle vendue.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°661. DE_2023_008

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°661 sis « Le Village » appartenant à la SCI LE VEYOU, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°771. DE_2023_009

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°771 sis « La Tranche et Crovens » appartenant à Mrs BOUCHET René et Christian, formulée par l’étude de Maître Michel MALLET (de DIEULEFIT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°333. DE_2023_010

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°333 sis « Place de la Lève » appartenant à Mr BRAGA Yves, formulée par l’étude de Maître Valérie DERBIAS (de DIE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Finances communales : Présenté par Catherine PEYSSON

Service assainissement – Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du receveur municipal. DE_2023_011

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2022 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 67 084.27 €

Recettes 69 170.57 €

Résultat 2022 2 086.30 €

Résultat antérieur 19 535.64 €

Excédent de clôture 21 621.94 €

Section d’investissement

Dépenses 101 603.83 €3

Recettes 355 615.49 €

Résultat 2022 254 011.66 €

Résultat antérieur 5 206.53 €

Excédent de clôture 259 218.19 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde : 0.00 €

Excédent de clôture : 259 218.19 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif, APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal,

ADOPTE le Compte Administratif 2022 du service assainissement.

NB : La construction de la nouvelle station d’épuration était nécessaire (capacité insuffisante en haute saison) mais son fonctionnement est plus coûteux. Une réflexion doit être menée sur la tarification de la redevance d’assainissement collectif. En 2026, la compétence assainissement devra être transférée à l’intercommunalité. Un travail doit être mené au préalable sur le service.

Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du receveur municipal. DE_2023_012

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2022 du budget principal,

CONSTATE les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 687 573.79 €

Recettes 792 247.20 €

Résultat 2022 104 673.41 €

Résultat antérieur 305 477.42 €

Excédent de clôture 410 150.83 €

Section d’investissement

Dépenses 1 232 567.06 €

Recettes 488 230.17 €

Résultat 2022 - 744 336.89 €

Résultat antérieur 233 831.10 €

Déficit de clôture - 510 505.79 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 88 317.00 €

Recettes : 410 130.00 €

Solde : 321 813.00 €

Déficit de clôture : - 188 692.79 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif, APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal,4

ADOPTE le Compte Administratif 2022.

4. Location du garage dit corbillard

Le Maire souhaite mettre à la location le hangar dit corbillard sis rue de la Traversée.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de mettre en location le hangar dit corbillard en l’état.

FIXE le loyer mensuel à 50€ HT

AUTORISE le Maire à signer un contrat de bail de type commercial pour le hangar dit corbillard

5. Soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie

Face à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie, le Conseil Municipal de Bourdeaux exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.

En lien avec l’Association des Maires de la Drôme (AMF 26), le Conseil Municipal souhaite apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes en soutenant les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.

Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, M. DESSUS Jean-François, adjoint en charge de l’action sociale, propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 703€ à l’AMF26 ce qui équivaut à un montant de 1€ par habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1,

Considérant que les valeurs de Libertés, Egalité, Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité,

Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens,

Considérant que la situation en Syrie et en Turquie nécessite un soutien humanitaire de notre commune,

AUTORISE le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 703€ à l’AMF26 pour une action aux sinistrés de Syrie et de Turquie.

6. Questions diverses

Commission stationnement circulation : Fixation de l’implantation du radar pédagogique et de divers panneaux de signalisation.

Mme BOMPARD présente au conseil municipal les propositions de la commission stationnement circulation relatives à l’implantation de divers panneaux de signalisation dans le village ; radar pédagogique en trois points, panneaux 30 km/h sur les panneaux d’entrée du village, stationnement interdit au centre du village.

Présentation du projet d’aménagement d’une aire de jeux

Mme ARNEPHY présente au conseil municipal un projet d’aménagement d’aire de jeux qui serait implanté derrière le hangar communal dit ex Morin.5

Rapport d’activité du Syndicat Départemental de l’Energie de la Drôme (SDED) : M. LEYMAN présente le rapport d’activité réalisé par le SDED sur le secteur de l’intercommunalité qu’il trouve sans grand intérêt car il ne comporte pas les données de l’année 2022. Il fait ensuite un bilan sur les consommations d’électricité sur l’année 2022. La commune a subi une

hausse de prix de près de 11 000€ entre 2021 et 2022

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :

Suite au diagnostic de l’habitat réalisé par SOLIHA Drôme dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH), le conseil communautaire du 9 février 2023 a validé le principe du lancement d’une OPAH à l’échelle intercommunale.

Cette opération, qui sera lancée entre septembre et janvier prochain pour une durée de trois ans, a pour objectif d’inciter et d’aider les propriétaires du territoire à rénover leurs logements. Le Maire explique que la commune peut s’engager dans la convention d’OPAH, sur un budget d’aides financières complémentaires en prévoyant une enveloppe communale d’aide aux travaux, pour les propriétaires volontaires et participer ainsi à l’effort d’amélioration de l’habitat sur la commune. Après discussion, il ressort 2 inconvénients ; l’inconnu sur l’enveloppe à apporter, l’apport d’argent public pour financer une opération privée. A réfléchir.

Nouveau Centre d’Incendie et de Secours (CIS) :

Le Maire annonce l’annulation du conseil municipal du 20 mars 2023 avec comme point unique à l’ordre du jour, la présentation du projet de construction du nouveau CIS. Il explique que le Service Départemental d’Incendie et de secours (SDIS) ne souhaite pas intervenir pour présenter le projet.

INTERVENTIONS des CONSEILLERS

BRUN Mireille :

- Elle indique que l’association la truite de Bourdeaux organise une journée de nettoyage du Roubion le dimanche 02 avril 2023

- Elle informe le conseil qu’un nouvel agent de la CC Dieulefit Bourdeaux (ambassadeur du tri) est à la recherche d’un logement.

DESSUS Jean-François :

- Le film « Vieillir, tout un art » sera diffusé à 16h à la salle des fêtes, le dimanche 9 avril 2023 - Le spectacle de Mme Sophie BISSET aura lieu le jeudi 09 mars 2023à 20h30 à la salle des fêtes

La séance est levée à 22h44

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00