Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03.04.2024
Procès Verbal - PV CM 26.10.2023
Procès Verbal - PV CM 25.09.2023
Procès Verbal - PV CM 12.09.2024
Procès Verbal - PV CM DU 24.04.2023
Procès Verbal - PV CM 06.12.2023
Procès Verbal - PV CM 20.06.2023
Procès Verbal - PV CM 08.12.2025
Procès Verbal - PV CM 19.02.2024
Procès Verbal - PV CM 15.10.2025
Procès Verbal - PV CM 24.04.2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2023
Le 03 avril 2023, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 17 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, maire.
Prénom /Nom Présent
Absent
excusé non
représenté
Absent non
excusé
Absent
représenté par
Elisabeth CLAVERIE X
Bernard DELBRUEL X
Marie LACAN X E.CLAVERIE
Gérard TOUREL X
Daniel DERRAC X
Nelly FACCA X
Xavier PETIT X
Huguette DELPY-SOUTADÉ X
Michel ALBENGE X
Thierry MONTBROUSSOUS X B.DELBRUEL
Bruno BARDÈS X
Françoise CHINCHOLLE X
Franck GARRIC X G.TOUREL
Marie-Pierre CAMBON X
Philippe FOULCHÉ X
Ghislain PELLIEUX X E.ALBERT
Éric ALBERT X
Stéphanie RAYMOND X
Francis SALABERT X
Guy INTRAN X
Sylvie CLERGUE X
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Pouvoirs : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023
2
Prénom /Nom Présent
Absent
excusé non
représenté
Absent non
excusé
Absent
représenté par
David POUTRAIN X
Nathalie JALBY X
Claudette ROUQUETTE-BAULES X
Maxime FONTANILLE X
Bénédicte CATHALAU X
Kadour SAMET X
Secrétaire de séance : Sylvie CLERGUE
Ouverture de séance et arrêt de la séance précédente
Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 n’est pas voté, les deux conseils étant rapprochés il n’était pas prêt.
Ordre du jour :
DÉLIBÉRATIONS
1. ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL D’UNE PARTIE DE LA RUE DES JARDINIERS (DOMMAINE PUBLIC COMMUNAL)
Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire
2. ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS ET LE CCAS DE LA VILLE DE LESCURE D’ALBIGEOIS Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT Procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023
3
DELIBERATION N°18/2023 :
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL D’UNE PARTIE DE LA RUE DES JARDINIERS (DOMAINE PUBLIC COMMUNAL)
Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire
Madame le maire de Lescure-d’Albigeois fait part au Conseil Municipal de son souhait de céder une partie de la rue des Jardiniers à Tarn Habitat.
En effet, dans le cadre de l’aménagement global de l’OAP des Grèzes et ce conformément à l’orientation d’aménagement du document d’urbanisme en vigueur, Tarn Habitat va réaliser un programme immobilier qui a pour vocation la création de terrains à bâtir et de logements locatifs sociaux.
Le plan de composition organise la voirie dans la continuité de la rue des Jardiniers vers le Sud et non vers l’Ouest et ce conformément au plan parcellaire joint et à l’extrait de futur plan de composition ci-dessous :
Ainsi, afin de ne pas créer un délaissé au droit de la parcelle riveraine cadastrée section BA n° 569 (anciennement BA 338), il est proposé que cette portion de la rue des jardiniers, soit 101 m², faisant partie du domaine public de la commune, soit cédée aux futurs lots.
Pour cela il y a lieu de procéder au déclassement de cette partie de la rue des Jardiniers qui fait partie du domaine public de la commune et de l’aliéner au profit de Tarn Habitat chargé de la réalisation du programme immobilier.
Conformément au code de la voirie routière, le déclassement sera prononcé par délibération du conseil municipal après enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera notamment constitué de :
- La délibération de mise à enquête,
- La notice explicative du projet,
- Un plan de situation de la voie concernée et un plan parcellaire
- Un document d’arpentage,
- La liste des propriétaires des parcelles riveraines, au droit des aliénations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public d’une partie de la rue des jardiniers, Procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023
4
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à lancer une enquête publique de déclassement
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
DELIBERATION N°19/2023 :
ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS ET LE CCAS DE LA VILLE DE LESCURE D’ALBIGEOIS
Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
De manière à réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité, il est proposé de procéder à la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Lescure d’Albigeois et le CCAS de la ville de Lescure d’Albigeois dans le cadre du futur marché de fourniture et d’acheminement en énergie électrique supérieur à 36kva et en gaz
Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération. Il est proposé que la commune de Lescure d’Albigeois soit coordonnateur du groupement de commandes ; dans ce cas, son rôle serait :
o Recensement des besoins
o Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité
o Analyse des offres
o Attribution et notification du marché
o Gestion des éventuels avenants à intervenir
Le rôle du CCAS serait le suivant :
o Suivi technique des prestations le concernant
o Suivi financier (chaque membre règlera directement les prestations le concernant)
Les frais de publicité et d’AMO seront pris en charge par moitié par chaque membre du groupement. Une refacturation au CCAS de la ville de Lescure d’Albigeois sera effectuée par la commune de Lescure d’Albigeois.
Dans le cas d’un marché à procédure adaptée, il convient de créer une commission pour l’analyse et l’attribution du marché composée de membres du conseil municipal de la commune de Lescure- d’Albigeois et de membres du conseil d’administration du CCAS.
Dans le cas d’un marché formalisé, c’est la CAO du coordonnateur, à savoir la commune de Lescure d’Albigeois, qui analysera et attribuera le marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes pour le marché de fourniture et d’acheminement en énergie électrique supérieur à 36kva et en gaz. Procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023
5
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE :
- la création dudit groupement de commandes,
- l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre la commune et le CCAS, - le projet de convention constitutive de groupement désignant la commune de Lescure d’Albigeois comme coordonnateur ;
DESIGNE, comme membres de la commission dans le cadre d’un marché à procédure adaptée :
- Madame le Maire, présidente de la commission, en tant que représentante du coordonnateur
- pour le CCAS : Mme Nelly FACCA
Monsieur Bernard DELBRUEL
- pour la commune : Monsieur Daniel DERRAC
Monsieur Thierry MONTBROUSSOUS
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement et tous les documents afférents à la mise en œuvre des marchés de ce groupement ;
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la convention jointe en annexe ;
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :
RESTAURATION SCOLAIRE :
Monsieur ALBERT s’interroge sur l’avancement des travaux de la restauration scolaire, et veut connaitre le planning des travaux.
Madame CLAVERIE l’informe qu’il y aura une réunion à ce sujet le 23 mai 2023.
RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE :
Monsieur ALBERT demande si l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle et mouvement de terrain pour la commune a été publié.
Madame CLAVERIE répond qu’à ce jour, nous n’avons pas eu de réponse.
Levée de la séance 18h20
Le Maire Le Secrétaire de séance
Elisabeth CLAVERIE Sylvie CLERGUE