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Déliberation - liste deliberations du 21 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 21 10 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 21 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 21 octobre 2024 :
- 01 – 97/2024 – Travaux d’assainissement – Création d’un bassin tampon – Demande de subvention au Département
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 98/2024 – Lotissement communal Saint Louis – Cession du lot n°9 - →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 99/2024 – Bibliothèque-ludothèque « Le 3 » – Modification des tarifs - →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 100/2024 – Location des salles – Modification des tarifs - →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 101/2024 – ASSOLI – Espace de Vie Sociale – Subvention 2024 - → OUI : 24 ABSTENTION : 2
- 06 – 102/2024 – Tableau de M. AUBRY – Acquisition
- →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 103/2024 – Impasse des Genêts – Acquisition de la voirie - → OUI : 22 ABSTENTION : 4
- 08 – 104/2024 – Projet ESCoRTer – Convention de prestations de services – Commune de Froidfond
- →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 105/2024 – Département de la Vendée – Approbation de la convention d'objectifs de la bibliothèque-ludothèque « Le 3 »
- →Approuvée à l’unanimité
- 10 – 106/2024 – Enquête publique sur le dragage du grand port maritime Nantes – Saint Nazaire – Avis
- →Approuvée à l’unanimité
- 11 – 107/2024 – Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- →Approuvée à l’unanimité