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Déliberation - liste deliberation 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 03 09 2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 03 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2024 :
- 01 – 76/2024 - Budget général – Constitution d’une provision pour créances douteuses →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 77/2024 - Budget général – Décision Modificative n°3
→Approuvée à l’unanimité
- 03 – 78/2024 – Budget annexe assainissement – Constitution d’une provision pour créances douteuses
→Approuvée à l’unanimité
- 04 – 79/2024 - Budget annexe assainissement – Décision Modificative n°1 →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 80/2024 - Finances – Délégation au Maire pour l’ouverture de lignes de trésorerie →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 81/2024 - Reversement au budget du CCAS du tiers du produit des concessions dans le cimetière
→Approuvée à l’unanimité
- 07 – 82/2024 - Challans Gois Communauté – Projet d’extension du restaurant scolaire – Approbation de la convention pour l’attribution d’un fonds de concours →Approuvée à l’unanimité
- 08 – 83/2024 - SyDEV – Programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics – Approbation de la convention
→Approuvée à l’unanimité
- 09 – 84/2024 - ASSOLI – Attribution dégressivité 2023
→ OUI : 22 ABSTENTION : 2
- 10 – 85/2024 - ASSOLI – Remboursement d’une facture pour la réparation du minibus → OUI : 23 ABSTENTION : 2
- 11 – 86/2024 - Cabinets médicaux de la Résidence Billon – Modification du tarif de location du bureau n° A 103
→Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
- 12 – 87/2024 - Acquisition parcelle AZ n°312 – chemin du Fief Buord → OUI : 22 ABSTENTION : 3
- 13 – 88/2024 - Lotissement communal Saint Louis – Cession des lots n°8 et 12 →Approuvée à l’unanimité
- 14 – 89/2024 - SyDEV – Convention pour effacement du réseau électrique – rue des Jacobins
→Approuvée à l’unanimité
- 15 – 90/2024 - SyDEV – Convention pour travaux neufs d’éclairage – Aménagement du centre bourg
→Approuvée à l’unanimité
- 16 – 91/2024 - Lotissement Le Fief du Moulin de la Chèvre – Dénomination des voies →Approuvée à l’unanimité
- 17 – 92/2024 – Organisation du jeu concours « A quoi ça rime ? » - Adoption du règlement →Approuvée à l’unanimité
- 18 – 93/2024 - Communauté de communes Challans Gois Communauté –– Rapport d’activités 2023
→Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 19 – 94/2024 - Communauté de communes Challans Gois Communauté – Service public de l’assainissement non collectif des eaux usées – Rapport sur le prix et la qualité du service 2023
→Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 20 – 95/2024 - Communauté de communes Challans Gois Communauté – Rapport annuel sur la gestion des déchets 2023
→Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 21 – 96/2024 - Tableau des effectifs – Modifications
→Approuvée à l’unanimité
Questions diverses