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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 9 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2024 :
- 01 – 108/2024 – Compétence « Assainissement eaux usées » – Annulation du transfert à Challans Gois Communauté au 1er janvier 2025
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 109/2024 – Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Avenant de prolongation au contrat d’affermage
- →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 110/2024 – Budget lotissement Saint Louis – Décision modificative n°1 - →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 111/2024 – Budget assainissement – Décision modificative n°2 - →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 112/2024 – Budget général – Ouverture du quart des crédits - →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 113/2024 – Budget assainissement – Ouverture du quart des crédits - →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 114/2024 – Réforme des redevances de l’Agence de l’Eau – Fixation de la contre- valeur au titre de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
- →Approuvée à l’unanimité
- 08 – 115/2024 – Lotissement communal Saint Louis – Cession des lots n°2 et 10 - →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 116/2024 – Chemin de la Rondelière – Acquisition des parcelles constituant le trottoir - →Approuvée à l’unanimité
- 10 – 117/2024 – Lotissement Les Villas Mailen – Acquisition des espaces communs - → OUI : 22 ABSTENTION : 4
- 11 – 118/2042 – Lotissement Les Violettes – Acquisition des espaces communs - → OUI : 22 ABSTENTION : 4 Page 2 sur 2
- 12 – 119/2024 – Dérogation 2025 au principe du repos dominical - →Approuvée à l’unanimité
- 13 – 120/2024 – SAUR – Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Rapport annuel d’activités 2023 du délégataire
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 14 – 121/2024 – SAUR – Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Rapport sur le prix et la qualité du service 2023
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 15 – 122/2024 – Vendée Eau – Service public de la production et distribution d’eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service 2023
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 16 – 123/2024 – SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Rapport annuel d’activités 2023
- →Pas de vote nécessaire pour cette délibération
- 17 – 124/2024 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion à la démarche de consultation du Centre de Gestion en vue d’une souscription à un contrat groupe
- →Approuvée à l’unanimité
- 18 – 125/2024 – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale
- →Approuvée à l’unanimité
- 19 – 126/2024 – Tableau des effectifs – Modification
- →Approuvée à l’unanimité