Déliberation - 99 DE 20230116 Mapa AMO Chauffage Egse

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Déliberation - 99 DE 20230116 Mapa AMO Chauffage Egse Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230116 Mapa AMO Chauffage Egse)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2023-01-16

Renouvellement du MAPA Assistance à maîtrise d’ouvrage E.G.S.E.

(dans le cadre du contrat de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage)

Le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Vu le Code de la commande publique,

- Considérant le MAPA Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) conclu le 30/06/2021 avec EGSE, dans le cadre du contrat de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022,

- Considérant que pour le suivi de ce contrat de maintenance et d’exploitation, il apparait nécessaire de renouveler la mission AMO de la société EGSE,

DECIDE :

1 – Le MAPA Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du contrat de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, pour la commune de Saint Nicolas d'Aliermont, conclu avec la Société Environnement – Gestion Service - Energie (E.G.S.E.) – 15 rue Traversière – 76000 Rouen est reconduit.

2 – La reconduction prend effet à l’issue de la première période du MAPA et court sur la période du 01/02/2023 au 31/08/2023. Conformément à l’offre de prix transmise par EGSE, le montant total de la prestation reconduite s’élève à 1 600.00 € H.T., soit 1 920.00 € T.T.C., payable sur factures au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

3 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Ville de Saint Nicolas d'Aliermont (c/617)

4 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 16 janvier 2023

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE