Déliberation - 99 DE 20220530 Mapa Colas Parvis College

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Déliberation - 99 DE 20220530 Mapa Colas Parvis College Document publié le Samedi 23 juillet 2016 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220530 Mapa Colas Parvis College)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-05-30

MAPA –Procédure adaptée – Plus de 90 000 € H.T.

Travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet

COLAS FRANCE TERRITOIRE IDF NORMANDIE

Le Maire,

- Vu l’ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics, - Vu le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 - Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Considérant la consultation et la publicité adaptée réalisée sur le site de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont, sur ADM76 et MEDIALEX en date du 25/03/2022,

- Vu les ouvertures de plis en date du 25/04/2022,

- Vu l’attribution en date du 03/05/2022,

- Considérant la nécessité de conclure un marché public pour des travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont, avec l’entreprise COLAS France TERRITOIRE IDF NORMANDIE, selon la procédure adaptée,

DECIDE

1 – Un marché selon la procédure adaptée, concernant des travaux de requalification du parvis du collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont, sera conclu avec l’entreprise COLAS France TERRITOIRE IDF NORMANDIE – 25 rue du Général Leclerc – 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE.

2 – Ce marché de prestations de travaux est conclu pour la durée des travaux d’aménagement évaluée à 2 mois. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 15 juin 2022 et sera confirmée par ordre de service.

3 – Le montant des prestations prévues selon l’acte d’engagement est de 439 925.70 € H.T. soit 527 910.84 € T.T.C. Le paiement sera effectué au vu des factures établies selon les travaux réalisés.

4 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/106/2315)

3 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime.Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 30 mai 2022,

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE