Déliberation - 99 DE 20230206 Modif Marche Chauffage Dalkia

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Déliberation - 99 DE 20230206 Modif Marche Chauffage Dalkia Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230206 Modif Marche Chauffage Dalkia)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-02-06

Modification n° 1 au marché

« Exploitation des installations thermiques et des équipements annexes

avec gros entretien de renouvellement »

SOCIETE DALKIA

Le Maire,

- Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019, notamment l’article R2123-1-1°, concernant les marchés inférieurs aux seuils européens,

- Vu l’Article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit Article,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/09/2021 autorisant le lancement de l’appel d’offres ouvert, le choix du prestataire et la signature du marché pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

- Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 14/01/2022, - Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP en date du 28/10/2021 et la publicité, avec mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises, sur le site internet de l’A.D.M. 76 en date du 03/11/2021,

- Vu les propositions reçues suite à cette consultation,

- Considérant que la proposition de la société DALKIA présente les caractéristiques économiques les plus avantageuses,

- Considérant la nécessité de signer un marché selon la procédure formalisée du Code des Marchés Publics, concernant l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - Vu le besoin de modifier le contrat en cours sur plusieurs points,

DECIDE

1 – Une modification au contrat sera signé avec la société DALKIA Groupe EDF – 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 38 – 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE, pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. La présente modification a pour objet :

- De modifier la température de consigne de la Mairie

- De modifier la cible de consommation de la Mairie

- De modifier le plan de renouvellement de la Mairie

- De modifier la température de consigne du gymnase des Bruyères

- De modifier la cible de consommation du gymnase des Bruyères

- De modifier la cible de consommation de l’école Thévray

- De supprimer de la liste du matériel pris en charge le système de chauffage de la sacristie de l’église (radiateur gaz)

2 – Les dispositions de la présente modification prennent effet au 1er septembre 2022.

3 – La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont (c/60612 et 611/ à ventiler).

4 – Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 6 février 2023

Le Maire, Blandine LEFEBVRE