Déliberation - 99 DE 20221215B TEL Fixe Voip

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Déliberation - 99 DE 20221215B TEL Fixe Voip Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221215B TEL Fixe Voip)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-15-B

ABONNEMENT TELEPHONIE FIXE

Entreprise VOIP TELECOM

Le Maire,

- Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Considérant la nécessité de souscrire un abonnement « Projet Voix » pour la téléphonie fixe de certains bâtiments communaux,

- Vu la proposition reçue de l’entreprise VOIP TELECOM,

DECIDE

1 – Un abonnement concernant la téléphonie fixe de certains bâtiments communaux sera conclu avec l’entreprise VOIP TELECOM – 51 rue Paul Meurice – 75020 Paris pour une durée de 12 mois, à compter du 01/03/2023, éventuellement renouvelable.

2 – Le montant total mensuel des abonnements est de 420.10 € H.T., soit 504.12 € T.T.C. Le paiement sera effectué au vu des factures établies

3 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/011/6262)

4 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 15 décembre 2022

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE