Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 2024
Arrêté - 263 2024
Arrêté - 245 2024 SCTP Fibre Montauban
Arrêté - 239 2024 SCTP Fibre La Vignaude
Arrêté - 238 2024 SCTP Fibre Vens
Arrêté - 234 2024 ARAVIS ENROBAGE MACADAM Rte de Praz
Arrêté - 276 2024 SCTP Fibre route de sur le bois
Arrêté - 214 2024 ARAVIS ENROBAGE MACADAM 24 Rte de Geneve
Arrêté - 220 2024 ARAVIS ENROBAGE MACADAM Rte de Praz 1
Arrêté - 277 2024 SCTP Fibre route des Teppes
Arrêté - 33 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
” Commune de Seyssel Haute-Savoie Te, République Française
à à ARRÊTÉ DU MAIRE N°33/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 8 janvier 2024 de l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM sise
14B rue LEDRU ROLLIN 92260 FONTENAY AUX ROSES, pour accéder à des chambres Telecom au niveau du 28 route de Genève afin de procéder au raccordement de la fibre
optique,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, une journée dans la
période du 5 au 16 février 2024, la circulation des véhicules sera perturbée route de
Genève.
ARTICLE 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie
pourra être réduite ; le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h. Le
stationnement sera également interdit.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 2: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de
l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise ELITE FIBRE TELECOM sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
+ À l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM sise 14B rue LEDRU ROLLIN 92260
FONTENAY AUX ROSES
e Au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
+ Au centre technique départemental de Seyssel. f}
€ : LR
A Seyssel, le 9 janvier 2024 EI Ve
Le Maire, Gérard LAMBERT É \
REEL