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Arrêté - 263 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
_—
SÉGSEL
_
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
ARRÊTÉ DU MAIRE N°263/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise DURET Electricité, 18 PAE Parc Les Glaisins Rue du Pré Faucon 74940 ANNECY LE VIEUX, pour réaliser le tirage et raccordement de câble fibre optique en aérien sur la RD991-Route de Chautagne, entre le rond point Sud de Seyssel et la Route de la Zone Artisanale de L'Ile Nord, du 7 octobre 2024 au 9 octobre 2024,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Au niveau du chantier sur la D991 — route de Chautagne, l'entreprise
DURET Electricité organisera
e La circulation alternée des véhicules par feux tricolores
e Le chantier sera mobile et empiètera sur la chaussée, la circulation se fera sur 1
seule voie
e La vitesse sera limitée à 30Km/h au niveau du chantier.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise DURET Electricité sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise DURET Electricité, 18 PAE Parc Les Glaisins Rue du Pré Faucon
74940 ANNECY LE VIEUX
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 26 septembre 2024,
Le Maire, Gérard LAMBERT
\