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Arrêté - 127 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
fées ia, République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°127/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Mme Melissa Perroud, pour une autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement place Saint François de Sales du vendredi 5 avril 2024 à 12h00 au dimanche 7 avril à 17h00 afin de permettre son déménagement allée de l'Eglise,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du vendredi 5 avril 2024 à 12h00 au dimanche 7 avril à 17h00 Mme Melissa Perroud est autorisée à stationner sur deux places de parking Place Saint François de Sales son véhicule de déménagement.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
e A Mme Melissa Perroud
A Seyssel, le 4 avril 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT