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Compte-Rendu - CR CM 14avril2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14avril2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
PAS D’AUGMENTATION DES TAXES POUR LA 6 ème ANNEE CONSECUTIVE
En ouvrant la réunion du conseil municipal du 14 avril consacrée au compte administratif
2014 et au budget primitif 2015, le Maire Jean SAINT-JOSSE a présenté les grandes
orientations.
Compte tenu du contexte économique difficile, il propose de ne pas augmenter les taux des
impôts qui sont maintenus au même niveau depuis 2010 :
Taxe d’habitation : 9,80 %
Foncier bâti : 10,80 %
Foncier non-bâti : 40 %
malgré une baisse importante des dotations de l’Etat : la Dotation Globale de Fonctionnement
passe de 243 582 € en 2014 à 201 051 € en 2015, ce qui représente une baisse de 17,46 %.
Cela entraîne deux conséquences : une diminution des dépenses de fonctionnement de 1,5 %
et des investissements limités.
Les travaux prioritaires pour 2015 sont les suivants :
-Rénovation de 3 logements rue Léo Lagrange
1è tranche en 2015 : 110 000 €
Aménagement de 2 nouveaux logements en 2016 (2è tranche)
-Enfouissement des réseaux rue Louis Barthou et rue Clémenceau
1ère tranche en 2015 : 50 000 €
2è tranche en 2016
-Achat de matériels divers : 20 000 €
-Travaux de voirie : 70 000 €
-Travaux de bâtiments dont aménagement du préfabriqué de l’école : 41 000 €
-Programme de gestion des eaux pluviales Fontaine du Salut
1è tranche en 2015 : 42 000 €
2è tranche en 2016
Compte tenu du contrôle strict des dépenses, des priorités seront établies notamment pour
l’entretien des routes.
L’emprunt de 250 000 € accordé pour 2 ans à 0% compte tenu des intempéries du 18 juin
2013 se termine en octobre 2015. Un emprunt de 200 000 € sera contracté pour prendre le
relai après un remboursement de 50 000 €. Les subventions aux associations sont maintenues au même niveau qu’en 2014.
Le compte administratif 2014 est conforme au compte de gestion dressé par le Trésorier. Il est
approuvé par 14 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
Le compte administratif du budget annexe du lotissement du Sargaillouse est adopté à
l’unanimité.
Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 703 764 € pour le
fonctionnement et 919 415 € pour l’investissement. Il est approuvé par 15 voix pour, 3 voix
contre et 1 abstention.