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Conseil Municipal - DCM 52 2022 DON du Monument Soldis
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 52 2022 DON du Monument Soldis)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022
---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un octobre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 14 octobre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. BELLET, M. ASTIE,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, Mme RASTOLL, Mme RUIZ,
M. FERNANDEZ, M. BLAY, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, Mme DESSEILLES
Procurations :
Nombre de Conseillers M. NETTI à M. MARTY
Municipaux présents Mme VILVET à Mme RICO ou représentés : Mme SERRE à M.ASTIE Mme GUILLOUET-GELYS à M. BLIN
26 M. RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme ALBAREDE
M. CATALAN à Mme MARTELL
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
Mme MARTOS-CARRERAS à Mme DAIDER
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur BELLET est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM52-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CLASSEMENT ISSU DELIBERATION
- MUNICIPALE Commune de PORT VENDRES NOMENCLATURE
Séance du Conseil Municipal N°52-2022 « ACTES » 21 octobre 2022 . 9.1
Trame Unique
OBJET : DON DU MONUMENT SOLDIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale qu'en date du 30 août dernier, 1l a été inauguré en présence de Madame la Ministre, Secrétaire d’État aux anciens combattants et à la mémoire, un monument national en mémoire des 652 soldats de l'armée française portés
disparus pendant la guerre d'Algérie.
INDIQUE QUE ce travail de mémoire réalisé par le Général Fournier, les membres de son
association SOLDIS ALGÉRIE, l'ensemble des associations patriotiques partenaires de son action, notamment le Souvenir français, a permis d’inscrire les noms des 652 soldats portés
disparus dans l'histoire de France.
PRECISE QUE le choix de la Ville de Port-Vendres ne doit rien au hasard car la Ville fut une
terre d'accueil pour des milliers de rapatriés, elle fut également le Port de départ, vers l'enfer de la guerre, pour des milliers de soldats.
INFORME QUE le 10 juin 2022, le Général Fournier, Président de l’Association Soldis a transmis à la Commune, un courrier formulant le souhait de faire don du monument composé de 12 plaques portant le nom des soldats disparus et de l’œuvre en bronze d’une valeur de
350.000 euros à la Ville.
FAIT SAVOIR QUE cette donation est faite sans contrepartie et sans autres réserves que le respect de la propriété intellectuelle de l’œuvre que comporte le monument et le respect de la
mémoire des militaires portés disparus ainsi honorée.
DIT QUE l’œuvre toujours en cours de réalisation sera livrée dans les prochains mois. La donation des 12 plaques commémoratives sera effective à compter de la présente délibération et la donation de l’œuvre sera effective dès sa réception.
PROPOSE d’accepter ce don d’une valeur de 350.000 euros et de l’intégrer dans le patrimoine de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM52-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 DECIDE,
D'ACCEPTER le don du Monument Soldis d'une valeur de 350.000 euros de la part de
l'Association Soldis Algérie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM52-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022