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Conseil Municipal - DCM 63 2023 DON DE L Association DES Pecheurs
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 63 2023 DON DE L Association DES Pecheurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AOÛT 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf août à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 03 août 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,
CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-
Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
ALABAU DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève,
AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric
Procurations :
M. RASTOLL à M. BLIN
Mme RASTOLL à Mme SERRE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à Mme VILVET
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : Néant
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Yves BLIN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM63-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal «ACTES» N°63-2023 9 AOUT 2023 7.10
Trame Unique
OBJET: DON DE L'ASSOCIATION DES PECHEURS DE PORT-VENDRES
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale que lors de l'assemblée générale de l'association des pêcheurs de Port-Vendres en date du 05 juillet 2023, les membres du bureau ont voté sa dissolution et que la liquidation du solde du compte en banque, soit versé au profit de la Commune de Port-Vendres.
PRECISE QUE le montant s'élève à 1.000,00 euros
DIT QUE cette somme sera versée à la Commune par chèque bancaire.
PROPOSE d'accepter le don de l'association des pêcheurs de Port-Vendres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ACCEPTER le don de l'association des pêcheurs de Port-Vendres d'un montant de 1.000,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
, Le Maire,
/ Grégory MARTY
Le Secrétaire-de séance
Yves BLIN ? ,
f
t ; /
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du : 777"
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le : 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM63-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/23
18/08/23
18/08/23 18/10/23
18/08/23