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Conseil Municipal - DCM 62 2023 DON DE L ASSOCIATION SOLDIS
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 62 2023 DON DE L ASSOCIATION SOLDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AOÛT 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf août à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Le 03 août 2023 Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,
CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-
Nombre de Conseillers Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
Municipaux en ALABAU DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, exercice : AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric 27
Procurations :
Nombre de Conseillers M. RASTOLL à M. BLIN Municipaux présents Mme RASTOLL à Mme SERRE ou représentés : M. MARIA à M. MARTY M. CATALAN à M. NETTI
27 M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à Mme VILVET
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : Néant
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Yves BLIN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM62-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal «ACTES» N°62-2023 9 AOÛT 2023 7.10
Trame Unique
OBJET : DON DE L'ASSOCIATION SOLDIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale, qu'en date du 30 août 2022, il a été inauguré en présence de Madame la Ministre, Secrétaire d'Etat aux anciens Combattants et à la Mémoire, un monument national en mémoire des 652 soldats de l'armée française portés disparus pendant la guerre d'Algérie, aux abords de la Redoute Mailly.
PRECISE QU'i! s'agit d’un long travail de mémoire réalisé par le Général Fournier, les membres de son association Soldis Algérie, l'ensemble des associations patriotiques partenaires de son action, notamment le Souvenir français, qui a permis d'inscrire les noms des 652 soldats portés disparus dans l'histoire de France.
INDIQUE QUE par délibération n°52-2022 du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a accepté la donation de ce monument par l'Association Soldis Algérie et des 12 plaques commémoratives complétant ainsi le lieu de mémoire et ce, pour une valeur globale de 350.000 euros.
INFORME QUE l'Association a alors souhaité apporter son soutien financier à la sécurisation et l'entretien du site sous la forme d'un don.
PROPOSE d'accepter le don de l'Association Soldis Algérie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ACCEPTER le don de l'Association Soldis Algérie d’un montant de 11.000 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
/ 17 Le Maire,
/ L Grégory MARTY
Le Secrétaireide séance
Yves BLIN S ENT
/ il 4 NZ |
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le : 77
| JS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente 2 l'objet d'un|recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai D ee creme mue -ter de sa pudlication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM62-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
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