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Ordre du Jour - 1769677626 12 15
Ordre du Jour - 1772618666 01 28
Déliberation - 1691407288 1678952281 01 30
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Procès Verbal - 1697795156 09 07
Ordre du Jour - 1709048508 01 15
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1709048508 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
ERNEST David, LACASSAGNE Thierry, LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange,
LIMOUSIN Frédéric, PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Membres absents : FERNANDEZ Aurélie, LAROUSSINIE Michel, DEFILIQUIER SOUBRIER
Nadine (excusés).
Points à l’ordre du jour :
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses : budgets Commune et AEP ;
Portage foncier par l'Établissement Public Foncier SMAF Auvergne - avenant à la convention ;
Projet de parc agrivoltaïque à Feydel sur la commune de Prunet ; Régularisation de l’indivision
section de Vergne Nègre / LACOSTE L. ; Sécurisation basse tension à Trémoulines ;
Renouvellement du contrat aidé de Madame BOISSIER ; Classement de parcelles dans le
domaine public routier de la commune (rectification) ; Demande de subvention dans le cadre du
Fonds Cantal Développement pour la réhabilitation de la salle multiactivités ; Achat de terrains
dans le cadre de la réhabilitation des stations d'assainissement et questions diverses
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2023
Monsieur le Maire indique le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre
2023 sera approuvé lors de la prochaine séance.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les
Réunion du Conseil Municipal
du 15 janvier 2024
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, pour les budgets :
- Commune, dans la limite de 121 709,00 € (soit 25 % du montant des dépenses d’investissement
de l’année 2023)
- AEP, dans la limite de 40 734,00 € (soit 25 % du montant des dépenses d’investissement de
l’année 2023)
Accord du Conseil Municipal.
Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier - avenant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié, par délibération du 29 août 2022, un portage foncier à l’EPF pour l’achat des terrains de Monsieur et Madame BAC.
Après discussion avec les propriétaires, il convient de prendre un avenant à la convention de portage foncier afin d’indiquer que la commune souhaite :
- acquérir les parcelles cadastrées section D n°509, 232, en partie et non plus en totalité afin de permettre aux propriétaires de conserver une bande de terrain d’environ 4m derrière leur maison.
- acquérir la parcelle cadastrée section D n°225 en partie, non prévue initialement afin de permettre d’élargir la voie d’accès au terrain.
Accord du Conseil Municipal.
Projet de parc agrivoltaïque à Feydel sur la commune de Prunet
Monsieur le Maire indique que, suite à la présentation au Conseil Municipal par la société
TERRAVENE de son projet d’acquisition et de portage foncier de la propriété Gramond à Feydel
en vue de la création d’un parc agrivoltaïque, il convient que le Conseil Municipal émette un avis.
Le Conseil Municipal décide d’apporter son soutien au projet de la société TERRAVENE et émet
un accord de principe favorable au projet de parc agrivoltaïque.
Régularisation de l’indivision section de Vergne Nègre / LACOSTE L.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération dont le vote est remis à
une date ultérieure en raison de questions juridiques à finaliser.
Enfouissement du réseau téléphonique à Trémoulines
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur sa demande, le Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal a réalisé une étude pour des travaux d’enfouissement du réseau
téléphonique à Trémoulines dont le montant total HT s’élève à 17 400 €. Le montant de la
participation de la commune est de 50 % soit 8 700 €.
Accord du Conseil Municipal.
Eclairage public suite sécurisation Basse Tension à Trémoulines
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, sur sa demande le Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal a réalisé une étude pour des travaux de modernisation de l’éclairage public de Trémoulines, suite à la réalisation des travaux de sécurisation de la basse tension à la charge
du Syndicat (114 400 €).
Le montant total HT de ces travaux s’élève à 15 100 €, la participation de la commune est de 50 %
soit 7 550 €.
Accord du Conseil Municipal.
Renouvellement du contrat aidé de Madame BOISSIER
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat aidé dans le cadre d’un Parcours
Emplois Compétences de Madame BOISSIER peut être renouvelé pour un an, avec une prise en
charge de l’état de 45 %.
Cette dernière est recrutée à hauteur de 20h/semaine pour intervenir sur les temps périscolaires
(cantine, TAP) et effectuer le ménage de l’école, de la salle polyvalente et des toilettes publiques.
Il propose de renouveler ce contrat pour une durée d’un an à compter du janvier 2024.
Accord du Conseil Municipal.
Classement de parcelles du domaine privé communal dans le domaine public routier de la commune - rectification
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à l’envoi au cadastre de la délibération
du 29 novembre sur le classement des voies communales, il convient d’apporter des
modifications : 3 parcelles supplémentaires sont incorporées à la voie communale du Maisonial
(section F n°182, 197, 211) et la section d’une parcelle doit être modifiée (section C n°1208).
Accord du Conseil Municipal.
Réhabilitation de la salle multiactivités
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’aide obtenue du Fonds Européen de
Développement des Equipements Ruraux, le financement du projet par les aides publiques atteint
à ce jour 70 %. Il propose donc de solliciter une aide du Conseil Départemental à hauteur de 10 %
dans le cadre du Fonds Cantal Développement et de ne pas déposer d’aide auprès de la région
AURA comme envisagé précédemment.
Accord du Conseil Municipal.
Mise aux normes des stations d’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir des terrains afin de
pouvoir réaliser les travaux de mises aux normes de l’assainissement collectif.
Suite au passage du géomètre-expert, il propose les acquisitions suivantes :
- 763 m² à Monsieur CANTOURNET Thierry pour la station de Cancelade au prix de 1 € le m².
- 6 332 m² à Monsieur COMBES Michel pour la station du Bourg au prix de 0,5 € le m².
Accord du conseil Municipal. Questions diverses
Mérule
Plusieurs reportages TV diffusés ces derniers jours. Création d’une cagnotte participative en ligne
LEETCHI par la famille : proposition de mettre le lien sur le site internet de la commune : accord
du Conseil Municipal
Rallye du Cantal
L’Ecurie des Volcans sollicite l’accord de la municipalité en vue de l’organisation du Rallye du
Cantal les 7 et 8 septembre 2024, dont une partie se déroulera sur le territoire de la commune :
Accord du Conseil Municipal.
Groupement de commande entretien de la voirie
Le groupement de commande en cours arrive à échéance début 2024, la Châtaigneraie
Cantalienne sollicite donc les communes pour connaitre leur intention d’y adhérer : Accord du
Conseil Municipal.
Divers
- Présentation du devis reçu pour l’entretien des voiries : à prévoir au Budget primitif 2024.
- Réunion avec EMERGENCES ARCHITECTURE le 15 janvier : le permis de construire pour la
réhabilitation de la salle sera déposé prochainement puis lancement de la consultation des
entreprises dans la foulée.
- Rencontre avec Mme SAUNAL-CROS pour la suite de la procédure concernant les chemins
ruraux : enquête publique à organiser. Document d’arpentage pour le PAV des 4 routes en cours.
- Réunion de travail sur l’école et les zones d’accélération des énergies renouvelable : mercredi 24
janvier à 19h30.
- Cimetière : problème d’ouverture du portail et composteur à installer
- Prochaine permanence des élus : le samedi 3 février
Tour de table
- Remerciements de la commune suite à l’aide versée au collège la Ponétie pour un projet culturel
- Composteurs à installer sur les Points d’Apport Volontaires ?
- PAV du bourg : entourage à faire ? attente de l’installation des colonnes avant décision
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET