Déliberation - 200703 2

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Déliberation - 200703 2 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Déliberation - 200703 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, STUCKANGE

COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

| Es _—. | ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE | ik I PAF pme |

06 JUIL. 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAOUS-FRETECTURE

SEANCE DU VENDREDI 03 JUILLET ets

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de voix : 14

Etaient présents : ANTOINE Corinne — DOLLEZ Patrice — FISCAN Sabrina - FRADELLA Cédric

— GENNEVOIS Marie-Inès —- GENNEVOIS Hervé - GERMAIN Yvette GROHS Doris — LEININGER Véronique — PITTET Jordane — PLATAT Mégane — SEGURA Olivier -

VUILLEMARD Patrick.

Absents excusés : SCHEIDER Franck a donné procuration à PLATAT Mégane - SCHREINER Marie-Claire

Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : GENEVOIS Marie-Inès

L'an deux mil vingt le vendredi 3 juillet, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation transmise le lundi 29 juin 2020.

L’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les règles sanitaires lors des réunions sont de 4m2 par personne, gel hydroalcoolique à disposition des conseillers à l’entrée, port du masque recommandé, utilisation de son stylo personnel.

Le Conseil entrant de 15 personnes et le maire sortant nécessite donc une salle de 64m2 minimum ; la salle du conseil de la mairie de 48m2 ne convenant pas, le Conseil se réunira dans la salle polyvalente de la commune.

En cas de réunion publique, chaque personne doit disposer de 4m2, ce qui limitera le nombre de personne à moins de 20. Le caractère public de la réunion pourrait être assurée par sa

retransmission en direct par voie électronique.

N’ayant matériellement ni les moyens, ni le temps d’organiser cette retransmission, monsieur le Maire sortant, VOUIN Jean-Pierre, décide de choisir l’autre possibilité d’organisation qui est le huis-clos.

Vu l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil municipal approuvent cette décision à l’unanimité.

La séance est ouverte sous la présidence de Mr VOUIN Jean-Pierre, maire sortant, qui, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et après l’appel nominal, a déclaré installer :

MAIRIE DE STUCKANGE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - REPUBLIQUE FRANÇAISE

27€, rue Nationale - 57970 Stuckange - Tél : 03 82 56 90 81 mairie.stuckange@wanadoo.fr www.mairie-stuckange.fr

Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

. 1© $ COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE STUCKANGE

ANTOINE Corinne — DOLLEZ Patrice — FISCAN Sabrina - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Marie-Inès - GENNEVOIS Hervé - GERMAIN Yvette- GROHS Doris - LEININGER Véronique — PITTET Jordane —- PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SCHREINER Marie-Claire-

SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick.

+ Monsieur DOLLEZ Patrice, le doyen d’âge des membres du Conseil Municipal, prend ensuite la présidence ;

e Madame PLATAT Mégane la benjamine d’âge des membres du Conseil Municipal, assurera le

rôle d’assesseur ainsi que Madame GROHS Doris ;

e Madame GENNEVOIS Marie- Inès est désigné secrétaire de séance ;

+ Avant de procéder à l’élection du maire, dans les conditions réglementaires, Monsieur DOLLEZ Patrice donne lecture des articles L2122-4, L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du code général des collectivités territoriales ;

15/2020 — Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7, L2122-8 et L2122-10, du Code

Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément

aux dispositions prévues par les articles précités.

Monsieur DOLLEZ Patrice a fait appel à candidature pour le poste de Maire.

+ Monsieur SEGURA Olivier propose sa candidature pour occuper cette fonction.

e Mademe PLATAT Mégane propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Dans le respect des gestes barrières dues à la situation sanitaire actuelle, l’assesseur le plus jeune est chargé de faire le tour de chaque Conseiller Municipal avec l’urne afin que chacun y dépose son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14 dont 1 procuration

Bulletins litigieux (art. L-65 et L-66 du Code Electoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 dont 1 procuration

Majorité absolue : 7+1

Ont obtenu :

Monsieur SEGURA Olivier : 11 voix

Madame PLATAT Mégane : 3 voix

Monsieur SEGURA Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la commune, et a immédiatement été installé

Monsieur SEGURA Olivier a déclaré accepter d’exercer ses fonctions.

L’écharpe symbolique a été remise au Maire par Monsieur DOLLEZ Patrice.

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Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

2© 4 COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

S TUERANCE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Monsieur SEGURA Olivier prend la présidence et remercie l’assemblée ainsi que le doyen.

Monsieur SEGURA Olivier adresse quelques mots aux membres du conseil municipal.

16/2020 — Détermination du nombre d’adijoints et de conseillers municipaux délégués.

- Vu l'article L2122-I et l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant qu’il y a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux et des projets à réaliser en cours de mandat, de proposer la nomination de 4 adjoints dont seulement 3 postes seront pourvus dans l’immédiat et 2 conseillers municipaux délégués.

Madame PLATAT Mégane, prend la parole et interroge Monsieur le Maire sur son choix d'ouvrir 4 postes et n'en pourvoir que 3.

Monsieur le Maire explique qu'il anticipe l'avenir, il souhaite avoir la possibilité de nommer un adjoint si besoin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 4 le nombre des adjoints pour la durée du mandat.

- De fixer à 2 le nombre des conseillers municipaux délégués pour la durée du mandat.

Pour 14 dont 1 procurations

Contre 0

Abstention | 0

17/2020 — Election des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le procès-verbales élections municipales du 28 juin 2020, dûment rempli et signé ; - Vu la délibération 16/2020 du 3 juillet 2020, fixant le nombre d'adjoints à 3 et le nombre de conseillers municipaux délégués à 2 ;

- Vu la liste déposée par FRADELLA Cédric ;

Madame FISCAN Sabrina interroge Monsieur le Maire sur les délégations envisagés aux adjoints. Celui- ci lui répond en indiquant qu'il envisage un adjoint délégué aux affaires scolaires, périscolaires et salles des fêtes, un adjoint délégué à l'administratif et aux finances, un adjoint délégué à l'urbanisme et aux travaux, un conseiller délégué à la communication et un conseiller délégué à la sécurité.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Il indique également que chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

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Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

3COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE STUCKANGE

La liste candidate est la suivante :

1% adjoint : Cédric FRADELLA

2° adjoint : Yvette GERMAIN

3°" adjoint : Hervé GENNEVOIS

Délégué 1 : Corinne ANTOINE

Délégué 2 : Patrick VUILLEMARD

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.

Dans le respect des gestes barrières dues à la situation sanitaire actuelle, l’assesseur le plus jeune est chargé de faire le tour de chaque Conseiller Municipal avec l’urne afin que chacun y dépose son bulletin de vote.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

Bulletins litigieux (art. L-65 et L-66 du Code Electoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 14 dont 1 procuration

Majorité absolue : 7+1

La liste candidate a obtenue 11 voix.

La liste candidate, ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire et conseillers délégués et prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée :

1% adjoint : Cédric FRADELLA

2° adjoint : Yvette GERMAIN

3°" adjoint : Hervé GENNEVOIS

Délégué 1 : Corinne ANTOINE

Délégué 2 : Patrick VUILLEMARD

Madame PLATAT Mégane demande quelles délégations seront accordées et à qui. Monsieur SEGURA Olivier, Maire, lui répond en indiquant qu'il envisage de délégué au 1° adjoint les affaires scolaires, périscolaires et salles des fêtes, au 2°" adjoint l'administratif et les finances, au 3ème adjoint l'urbanisme et les travaux, au conseiller délégué 1 la communication et au conseiller délégué 2à la sécurité.

Madame PLATAT Mégane soulève le problème de conflit d'intérêt entre le poste de 1°’ adjoint attribué à Monsieur FRADELLA Cédric qui devrait gérer les affaires scolaires, alors que son épouse est Directrice du groupe scolaire de la commune.

Monsieur FRADELLA Cédric demande à Monsieur le Maire de prendre la parole et indique qu'il agira pour le bien des enfants et que toutes les demandes émanant de Madame la Directrice seront étudiées comme toutes les demandes sans privilège.

Monsieur SEGURA Olivier confirme les dires de Monsieur FRADELLA.

Madame PLATAT Mégane indique à ses Messieurs avoir entendu leurs explications.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 03 juillet 2020 à 19h40 a été, après lecture, signé par le président, le

délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire déclare la séance close.

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4à ÿ COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

STUCKANGE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2020

MAIRIE DE STUCKANGE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - REPUBLIQUE FRANÇAISE 27C, rue Nationale - 57970 Stuckange - Tél : 03 82 56 90 81 mairie.stuckange@wanadoo.fr www.mairie-stuckange.fr

Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

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