Déliberation - 200713 062455600 1048 27062025

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Déliberation - 200713 062455600 1048 27062025 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Déliberation - 200713 062455600 1048 27062025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, © ©

STUCKANGE

COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Extrait

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAI ARRIVÉE

SEANCE DU LUNDI 13 JUILLET 2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de voix : 12

SOUS-PRÉFECTUR

DE THIONVILLE -

Etaient présents: ANTOINE Corinne —- DOLLEZ Patrice -FRADELLA Cédric - GENNEVOIS

Marie-Inès - GENNEVOIS Hervé - GERMAIN Yvette- GROHS Doris — LEININGER Véronique —

PITTET Jordane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick.

Absents excusés : FISCAN Sabrina — PLATAT Mégane a donné procuration à SEGURA Olivier- SCHREINER Marie-Claire.

Absent non excusé : SCHEIDER Franck

Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : GENNEVOIS Marie-Inès

L'an deux mil vingt le vendredi 13 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 03 juillet 2020.

Convocation transmise le mardi 7 juillet 2020.

18/2020 — Délégations du Conseil Municipal au Maire.

- Vu l'article L2122-22 et l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 500 000 euros, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a

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1COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE STUCKANGE

de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit

de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme :

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2© 4 COMMUNE DE STUCKANGE

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STUCRANGE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Pour 11

Contre 1 par procuration

Abstention | 0

19/2020 — Délégations du Maire aux Adjoints

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des

collectivités territoriales).

Le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions et signature à un ou plusieurs adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces

derniers, par exemple, à des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose de donner les délégations aux adjoints tels que :

1% adjoint : FRADELLA Cédric sera délégué aux :

Affaires scolaires — Périscolaire — Extrascolaire - Social

Parents d’élèves,

Cantine

Activités périscolaires et extrascolaire

Relations jeunes

Bibliothèque scolaire

Social

2° adjoint : GERMAIN Yvette sera déléguée aux :

Finances

Budget primitif

Les modifications budgétaires et le budget supplémentaire

Contrôle des dépenses et des recettes

Gérer les emprunts

Analyse et choix budgétaires

Relations avec la trésorerie de Metzervisse

Gestion administrative

- Gestion du personnel (congés, absences, maladies, fiches de paye, )

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3COMMUNE DE STUCKANGE

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ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE STUCKANGE

3°% adjoint : GENNEVOIS Hervé sera délégué aux :

Travaux et Urbanisme

- Permis de construire - Cadastre

- PLU

-_ Entretien de la commune

- Travaux d'aménagement

-_ Relations avec le personnel des syndicats Eau et Assainissement

Conseiller délégué 1 : ANTOINE Corinne sera déléguée aux :

Communications — Relations publiques - Informatique

- Site internet

- Bulletins

- Informatique

-__ Espace publique numérique

Conseiller délégué 2 : VUILLEMARD Patrick sera délégué à la :

Sécurité

- Gérer les contrôles obligatoires de nos installations (système de sécurité de la salle, aires de

jeux.,.….), équipements et véhicules

- Relation avec le SDIS

- Sécurité routière

Ces délégations feront l’objet d’un arrêté municipal. ARRIVÉE

Pour 11 1 7 JUIL. 2020

Contre 1 procuration SOUS-PRÉFECTURE

Abstention | 0 DE THIONVILLE

20/2020 — Approbation du compte administratif 2019 — suite à erreur matérielle-

- Vu la délibération 12/2020 en date du 5 juin 2020 -Approbation du compte administratif 2019 ;

Monsieur le Maire indique que le vote du compte administratif 2019 a eu lieu lors du conseil municipal du 5

juin 2020 et qu’une erreur s’est glissée dans les résultats de clôture 2019. En effet, un problème informatique à induit en erreur les élus en poste lors de cette délibération.

Le compte administratif 2019 est conforme au compte de gestion 2019.

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. ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes réalisées

Chapitres Chapitres

011 | Charges à caractères 156 083,82€ | 013 | Atténuation de charges 2 888,62€

général

012 | Charges de personnel 233 081,08€ |70 | Produits des services 59 206,97€

014 | Atténuation de produits 548,12€ |73 | Impôts et taxes 337 688,45€

(CCAM)

65 | Autres charges de 85 079,89€ | 74 | Dotations et 92 755,71€

gestion courantes participations

66 | Charges financières 10 575,95€ |75 | Autres produits gestion 24 735,09€

courante

67 | Charges exceptionnelles 125,00€ | 42 | Opérations d’ordre entre | 13 463,85€

section

77 | Produits exceptionnels 6 787,14€

Total 485 493,86€ Total 537 525,83€

Soit un excédent de fonctionnement en 2019 de : 52 031,97€ ARRIVÉE

Excédent antérieur reporté en fonctionnement : 271 307,52€ i 7 JUIL. 2020

Soit un excédent total de : 323 339.49€ SOUS-PRÉFECTURE DE THIONVILLE

Section d'j =

Dépenses Recettes réalisées

Chapitres Chapitres

16 | Remboursements 167 685,13€

d'emprunts

20 | Immo. Incorporelles 9 753,54€ | 10 | Dotations Fonds divers 132 154,23€

(PLU, logiciels) (FCTVA, TA)

21 | Immo. Corporelles 431 385,23€ | 13 | Subventions 142 202,23€ (mairie, réseaux, ..)

23 | Immo. En cours 343 458,42 € | 16 | Emprunts 0€ 40 | Opérations d’ordre entre 0€

section

Total 952 282,32€ Total 274 356,46€

Soit un déficit d'investissement en 2019 de :

Excédent antérieur reporté en investissement :

Soit un déficit total de :

-677 925,86€

676 331,43€

Pour mémoire vote du 5 juin 2020 : 679 271.43€|

- | 594.36€

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

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STUCKANGE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

21/2020 — Affectation du résultat 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en

adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 676 331€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 271 307€

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : -677 925 86€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : +52 031.97€

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 590 200 € ARRIVÉE

En recettes pour un montant de : 1 600 000 €

1 7 JUIL. 2020

SOUS-PRÉFECTURE

DE THIONVILLE

Excédents reportés

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 323 339.49€

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement du budget 2019 (ligne 002) :323 339.00€

Déficit de résultat d’investissement reporté (R001) : 1 594.36€

Affectation au déficit reporté d'investissement du budget 2019 (ligne 001) : 1 594.00€

Pour 11

Contre 1 par procuration

Abstention | 0

22/2020 — Vote des trois taxes.

Monsieur le Maire rappelle que les taxe pour la commune de Stuckange se répartissent ainsi :

Taux

TH 8,58%

TFPB 9,05 %

TFPNB |4527%

M le Maire propose de ne pas modifier la valeur des taux de ces taxes malgré la baisse des dotations.

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STUCRANGE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de conserver la valeur des taux des taxes locales.

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

23/2020 — Subventions aux associations et autres organismes de droit privé

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions suivantes à inscrire à l’article 6574 (section de fonctionnement) du budget communal 2020 pour un montant global de 2 330 € :

- Coopérative CES de Yutz : 280 €

- Association Sports & Loisirs : 850 €

- Conseil de fabrique : 200 €

- ALICE 300€

- APE 300€

- La Clé des Chants 200€ ARRIVÉ - L'Ecole de Football « Distroff - Stuckange » 200€ E

17 JUIL. 2029

Pour 12 dont 1 procuration SOUS-PRÉFECTURE

DE THIONVILLE

Contre 0

Abstention | 0

24/2020 — Détermination des indemnités du Maire et des adjoints

- Vu la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 relative au rappel des mesures à prendre à la suite du renouvellement general;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35

Le Maire informe que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Considérant que la commune de Stuckange appartient à la strate de 1000 à 3999 habitants, Le Maire propose à l’assemblée de :

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7© COMMUNE DE STUCKANGE

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STUCKANGI ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

- Fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante à compter du 3 juillet 2020 :

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à

compter du 1° janvier 2020.

MAIRES

Population totale

Taux maximal (en % de Indemnité brute mensuelle

l'indice brut 1027) (en euros)

1 000 à 3 499 s1,6 2 006,28

ADJOINTS

Population totale

Taux maximal (en % de Indemnité brute

l'indice brut 1027) mensuelle (en euros)

1 000 à 3 499 19,8 770,10

CONSEILLERS DELEGUES

Population totale

Taux maximal (en % de Indemnité brute

l'indice brut 1027) mensuelle (en euros)

1 000 à 3 499 9.9 385.05

Soit une enveloppe brute mensuelle de : ARRIVÉE

- Maire 1x 2006.93 = 2 006.93 {7 JUIL

- Adjoints 3x 770.10 = 2310.30 + 2020

- Conseillers délégués 2x 385.05 = 770.10 RÉTES onE

- Total 5 087.33€

- d'inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 du budget primitif M14.

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8©

STUCKANGE

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du

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ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

point d’indice des fonctionnaires.

25/2020 — Budget 2020

Pour 11

Contre 1 par procuration

Abstention | 0 ARRIV É E

1 7 JUIL. 2020

Le Maire présente le budget 2020. SOUS-PRÉFECTURE DE THIONVILLE

- Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

011 | Charges à caractère 289 500€ 13 | Atténuation de charges 4 158€ général

012 | Charges de personnel 316 100€ 70 _ | Produits des services 37 300€ 014 | Atténuation de produits 750€ 73 | Impôts et taxes 333 950€ (CCAM)

65 | Autres charges gestion 113 000€ 74 | Dotations et participations 92 877€ courante

66 | Charges financières 20 000€ 75 | Autres produits gestion 10 003€ courante

67 | Charges exceptionnelles 5 000€ 77_| Produits exceptionnels 2 500€ 23 | Virement section 99 777€ 042 | Opérations transfert entre 40 000€

investissements section

002 | Excédent 2018 reporté 323 339€

TOTAL 844 127€ 844 127€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

16 Remboursements 200 000€ 10 | Dotations Fonds Divers 78 000€ d'emprunts

20 Immo. Incorporelles 8 000€ 13 | Subventions 74 000€ d'investissements

21 Immo. Corporelles 731 200€ 16 | Emprunts 0€

21 | Terrains 1 600 000€

23 Immo. En cours 1 170 982€ 021 | Virement de la SF 99 777€

040 Opérations transfert 40 000€ 024 | Produits de cession 300 000€ entre section

001 Déficit reporté 1 595€

Total 2151 777€ Total 2 151 777€

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ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE STUCKANGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif 2020 tel qu’il a

été exposé.

Pour 11

Contre 1 par procuration

Abstention | 0

26/2020 — Elections des représentants aux syndicats.

Suite aux élections municipales, l’Assemblée délibérante doit désigner ses représentants dans un

certain nombre de syndicats et autres organismes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien

vouloir désigner ses représentants pour l’ensemble des syndicats et autres organismes suivants :

SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de la Concession de Distribution Publique d’Electricité)

La liste de 1 membre désigné et 1 suppléant ci-après a été approuvée après que deux conseillers se

sont portés candidats :

Titulaire : GENNEVOIS Hervé

Suppléant : PITTET Jordane ARRIVÉE

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration S-PRÉFECTURE CE THIONVILLE

SIDEET (Syndicat Intercommunal Des Eaux de l’Est Thionvillois)

La liste de 2 membres désignés ci-après approuvée après que deux conseillers se sont portés

candidats : (le Maire étant titulaire d’office)

Titulaire 1: SEGURA Olivier

Titulare 2 : FRADELLA Cédric

Pour 11

Contre 0

Abstention 1 par procuration

DIMESTVO (DI : Distroff ME : Metzervisse ST : Stuckange VO : Volstroff) La liste de 2 membres désignés ci-après approuvée après que deux conseillers se sont portés candidats : (le Maire étant titulaire d’office)

Délégué : SEGURA Olivier

Délégué 2 : VUILLEMARD Patrick

Délégué 3 : GROHS Doris

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res ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

SMITU (Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville Fencsh) La liste de 1 membres désignés ci-après approuvée après que deux conseillers se sont portés

candidats : (le Maire étant titulaire d’office)

Délégué 1 : SEGURA Olivier

Délégué 2 : VUILLEMARD Patrick

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

Délégué à la Défense

La liste de 1 membre désigné ci-après a été approuvée après qu’un conseiller se sont portés

candidats :

Titulaire : SEGURA Olivier

ARRIVÉE Pour 11

Contre 0 17 JUIL. 2029

Abstention | 1 par procuration SOUS-PRÉFECTURE

DE THIONVILLE

Délégué à la sécurité routière

La liste de 1 membre désigné ci-après a été approuvée après qu’un conseiller se soit portés candidats :

Titulaire : VUILLEMARD Patrick

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

27/2020 — Détermination du nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS

(Centre Communal d’Action Sociale).

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas

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27C, rue Nationale - 57970 Stuckange - Tél : 03 82 56 90 81 mairie.stuckange@wanadoo.fr www.mairie-stuckange.fr

Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

11STUCKANGE

COMMUNE DE STUCKANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des

membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

28/2020 — Election des membres issus du Conseil Municipal au CCAS (Centre Communal

d’Action Sociale).

En application de l'article R 123-8 du code de l'action sociale et des familles, le Maire expose que la

moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Monsieur le Maire expose la liste des conseillers municipaux qui se portent candidats et propose de procéder aux votes

Le conseil après en avoir délibéré désigne membres du CCAS:

- FRADELLA Cédric ARRIVEÉE

- GENNEVOIS Marie-Inès 1 7 JUIL. 2020

- GENNEVOIS Hervé _PRÉFECTURE Fe OR NULLE

- ANTOINE Corinne

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

29/2020 - Désignations des représentants de la Commission communale des impôts directs

(CCID).

Monsieur le Maire rappelle que dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal, le Maire doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs selon l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une présidée par le maire.

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Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des

conseillers municipaux, soit au maximum avant 27 août 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par vote à main levé, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ANTOINE Corinne KILL Mireille

CALLEGARI Carine FRADELLA Stéphanie

JOST Alain PARE Jessica

BACH Lucien PFEIFFER Corinne

KILL André ZANCANARO Jacques

ENGELDINGER Sébastien LESSA Tony

ENGELDINGER Roland KEIB Laurent

WEILER Etienne HELOUANE Nadir

ZWOZNIAK Emmanuel BEAUFILS Delphine

SPALVIERI Pascal BONNAIRE Guy

GOUSSE Olivier DARDAINE Charles

DE MITRI Jonathan PREVOST Clément

Pour 11

Contre 0

Abstention | 1 par procuration

Pour extrait co

Stuckange, le luna

Le Maire,

Olivier S

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