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Déliberation - RG2022
Déliberation - 2024 12 12 delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 12 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Arrondissement de Béziers
Canton de Saint-Pons-de-Thomières LI S TE DE S DELIB ERATION S
L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
MAIRIE Depuis le 1° juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du
DE Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste PRADES-SUR-VERNAZOBRE des délibérations de l’organe délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Numéro" Objet Statut 2024-12/28 Attribution de compensation définitive 2024 APprouvé
2024-12/29 Suppression et création de poste Approuvé 2024-12/30 Participation Prévoyance santé - Approuvé 2024-12/31 Investissements avant vote du budget 2025 Approuvé 2024-12/32 Demande de subvention Multi-service Approuvé 2024-12/33 Demande de subvention Amendes de Police Approuvé
2024-12/34 Décisions modificatives Approuvé
Prades-sur-Vernazobre, le 12 décembre 2024
Le Maire
Jean-Marie MILHAU
Mairie de Prades sur Vernazobre - Le Village — 1 Grand rue - 34360 Prades sur Vernazobre Tel : 04.67.38.04.83 - courriel : mairie@prades34360.fr
Ouverture au public du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45