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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 18
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nr
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants
:
57
N°
20220201-18
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 1° FÉVRIER
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1%
février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ADOPTION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
(PLPDMA)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_18-DE Reçu le
15/02/2022
Publié le 15/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l’obligation
d'élaborer
un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA),
conformément
à
l’article
L. 541-15-1
du
code
de
l’environnement ;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
son
élaboration
le
5
novembre
2019
(délibération
n°20191105-18)
ainsi
que
la
constitution
d’une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
;
Considérant
que
le
PLPDMA
a
été
mis
en
consultation
du
public
pendant
au
moins
21
jours
(1*'
au
30
octobre
2021)
et
que
les
remarques
ont
été
intégrées
au
programme.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Adopte
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
2022-2027
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 57
|
Conseillers
présents
: 46
Représentés
:
11
Non-participation :
:
TOTAL
DES
VOIX-EXPRIMÉES
: 57
Pour:57
Contre:
Abstentions :
=
1
Pour
ampliation
@ertifiéâconforme,
Le‘Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
-
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact{@cctdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_18-DE Reçu le
15/02/2022
Publié le 15/02/2022