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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M
F
Thiers
Dore
£t
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants
:
57
N°
20220201-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 1°
FÉVRIER
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°’ février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CESSION
DE
TERRAINS
A
LA
COMMUNE
DE
VISCOMTAT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_11-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022 La
Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
2
parcelles,
AB
451,
43
m?,
et
AB
452,
269
m°,
à
VISCOMTAT,
à
Grimond,
à
proximité
du
centre-bourg.
La
commune
de
VISCOMTAT
souhaite
acheter
ces
parcelles
dans
le cadre
d’un
projet
d'aménagement.
La
Communauté
de
communes
n’a
pas
de
projet
sur
ce
site.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
cession
pour
un
euro
des
parcelles
cadastrées
AB
451
et
AB
452
sur
le territoire
de
la
commune
de
VISCOMTAT
à
la
Commune
de
VISCOMTAT
;
e
Approuve
la
prise
en
charges
des
frais
notariés
par
la Commune
de
VISCOMTAT
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 11
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre
:
Abstentions :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS | contact{(acctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_11-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022