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Déliberation - 2026 03 20 17 99 de 038 213803257
Déliberation - 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9
Votants : 11
Délibération N° DEL2026 - 17 : Commission Locale de l’Eau Drac Romanche — adhésion au dispositif pour l’installation de compteurs sur els captages de Bonnefond et des
Chazeaux
L'an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24
mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY
Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Jeanne MOUNAUT
Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs : Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
La Commission Locale de l’Eau a proposé à ses communes membres une mutualisation des moyens pour le suivi du débit des sources gravitaires alimentant les réseaux d’eau potable.
Il existe 545 captages d’eau potable sur le bassin du Drac et de la Romanche (117 communes). Conformément à la réglementation, la quasi-totalité des captages sont aujourd’hui équipés de compteurs de prélèvement, comptabilisant les volumes prélevés pour la mise en distribution de l’eau potable. Par contre, seuls 8 captages sur 545 ont fait l’objet d’un équipement de mesure des volumes globaux produits par la source (volume total écoulé à la source). Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable.
L'objectif de la CLE est de lancer un marché groupé pour accompagner les gestionnaires d’eau potable à mettre en place une instrumentation des captages pour suivre les débits produits par les sources afin : e _D'avoir une aide quotidienne à la gestion du service public d’eau potable ;
e D’acquérir des données en période de sécheresse pour accompagner la prise de décision pour sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants en cas de tarissement de la source ;
+ De disposer d’un suivi quantitatif suffisamment long pour évaluer l’impact du changement climatique.
Il apparait au Freney d’Oisans pertinent d’équiper les captages des Chazeaux et de Bonnefond d’un tel dispositif pour compléter les informations dont nous disposons.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0
-__ DEDICE de demander à la CLE l'inscription des captages de Bonnefond et des Chazeaux dans le programme d’équipement de suivi des sources gravitaires
-__ VALIDE la participation financière communale à 10% du reste à charge de l’étude
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire. | Le secrétaire de séance Christian PICHOUD Jean Patrick OUGIER
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