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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Rehabilitation GS pergaud
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Rehabilitation GS pergaud)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville
de
locales
77
Pont
Audemer
_
7.10
— Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
03
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RE
+)
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
En
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
améliorer
la
qualité
des
bâtiments
scolaires
pour
proposer
un
meilleur
cadre
de
travail
;
Considérant
que
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
envisagée
offrira
des
meilleurs
conditions
d’apprentissage
et réduira
les consommations
énergétiques
des
bâtiments ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Etudes
(Moe,
sols,
….)
|
569
526,00
€
|Etat (DETR/DSIL)
134,52%|
900
000,00
€
Travaux
| 2038 000,00 € | Département
de l'Eure
134,52%|
900 000,00 €
|
Ville
de
Pont-Audemer
130,97%
|
807
526,00
€
|
|
|
Total
2 607
526,00
€
Total
2 607
526,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
et
du
Département
de
l’Eure
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 04 janvier
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230104-3-AU Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023 Publié le 05/01/2023