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Arrêté - ARRETE N°52 2026 AOT Concert Acampa 04 JUILLET
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°52 2026 AOT Concert Acampa 04 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 52/2026 HAUTES-ALPES
ARRÊTE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants
- Vu le Code de la Route
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article R116-2
- Vu le Code des Communes et notamment son article L131-1 et L132
- Vu le code du commerce
CONSIDÉRANT : la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de M. LEGRAND Pierre afin d’organiser un concert le 04 juillet 2026 dans l’enceinte de son restaurant P'ACAMPA, et place du Lavoir,
ARRÊTE
Article 1”: l’occupant temporaire M. LEGRAND Pierre est autorisé à organiser son concert, le samedi 04 juillet 2026 jusqu’à 1h00 du matin. La présente autorisation est accordée à titre provisoire. Article 3 : l’occupant temporaire s’engage à conserver le lieu de son occupation en parfait état de propreté pendant toute la période concernée. II ne devra pas entraver le passage des personnes, ni des véhicules.
Article 4 : L’exploitant devra veiller au maintien de l’ordre aux abords de l’établissement et éviter tout trouble à la tranquillité publique.
Article 5: Le niveau sonore devra respecter la règlementation en vigueur relative aux nuisances sonores. Toutes les mesures devront être prises afin de limiter les troubles du voisinage et envisager une interruption immédiate si nécessaire.
Article 6 : en cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Et toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. n M. LEGRAND.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 21 mai 2026 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.
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