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Procès Verbal - 2026 05 PV du 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 PV du 20 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal du 20 Mai 2026
Page 1 sur 4
Séance du 20 MAI 2026
Étaient présents : M. Philippe PERCIOT, Maire, Mme Magali MOYNAT, 1ère Adjointe, M. Frédéric REGAZZONI, 2ème Adjoint, Mme
Patricia DARRIGADE, Mme Sabine BAUD, M. Christophe SKIBINE, Mme Sophie ÉCARNOT, Mme Vanessa ALEMPS, Mme Marie
DANTION conseillers municipaux.
Absent(s) Excusé(s) :
Pouvoir(s) reçu(s) : M. Cyril POIRIEUX à Mme Magali MOYNAT
M. Régis LACROIX à Mme Marie DANTION
Secrétaire de séance : Mme Magali MOYNAT
Début de la séance : 19 h 10
Approbation du dernier compte-rendu :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte-rendu du 22 Avril
2026.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour au Conseil Municipal :
COMMISSIONS OBLIGATOIRES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS
1. Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
2. Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
CONTRAT D’ENTRETIEN DES ARMOIRES ÉLECTRIQUES
3. Présentation des différents devis relatifs au contrat d’entretien des armoires électriques
QUESTION(S) DIVERSE(S)
Département du Jura Arrondissement de SAINT-CLAUDE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
Lecture de l’ordre du Jour Conseil Municipal du 20 Mai 2026
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la proposition d’une liste de contribuables en vue de la
constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Il rappelle que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, cette commission, présidée par le Maire ou son
représentant, est composée de commissaires titulaires et suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques,
à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.
Cette liste doit comporter un nombre de noms double par rapport au nombre de commissaires à désigner.
La CCID a notamment pour rôle de participer à l’évaluation des bases d’imposition des taxes directes locales (taxe foncière sur les
propriétés bâties et non bâties) et de donner son avis sur les modifications d’évaluation des propriétés.
Monsieur le Maire précise que les personnes proposées doivent remplir certaines conditions, notamment être âgées de plus de 18
ans, jouir de leurs droits civils, être inscrites au rôle des impositions directes locales dans la commune et justifier de connaissances
suffisantes pour l’exercice de cette mission.
Monsieur Rosario GIANGRECO et Monsieur Patricl LANÇON, administrés présents à la séance en qualité de public, se portent
candidats en qualité de membres suppléants. Toutefois, Monsieur Patrick LANÇON, étant locataire et ne s’acquittant pas d’impôts sur
la commune, ne remplit pas les critères requis et ne peut, en conséquence, être retenu pour siéger au sein de la commission.
Après présentation de la liste établie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la liste des contribuables proposée et
autorise Monsieur le Maire à la transmettre à l’administration fiscale en vue de la désignation des membres de la commission.
Les noms des membres désignés ne sont pas mentionnés au présent procès-verbal, ceux-ci figurant dans la délibération
correspondante qui sera prise en ce sens.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de contrôle des listes électorales constitue une instance obligatoire
dans chaque commune.
Il rappelle que cette commission a pour mission de garantir la régularité, l’exactitude et la sincérité de la liste électorale communale.
À ce titre, elle vérifie que les électeurs inscrits remplissent les conditions légales pour voter, contrôle les décisions d’inscription et de
radiation prises par le Maire et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les administrés, conformément
aux dispositions des articles L.19 et R.7 et suivants du Code électoral.
Il est précisé que cette commission n’exerce aucune fonction politique, mais agit dans un objectif de neutralité, afin d’assurer l’égalité
des citoyens devant le droit de vote et la transparence du processus électoral.
Monsieur le Maire indique que, depuis l’évolution des dispositions de l’article L.19 du Code électoral, la composition de la commission
dépend, dans les communes de moins de 1 000 habitants, du nombre de listes ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal.
Dans la commune, deux listes ayant obtenu des sièges, la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux désignés
parmi les volontaires dans l’ordre du tableau :
- Trois issus de la liste majoritaire + ajout de 3 suppléants
- Deux issus de la liste minoritaire.
Il est également rappelé que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation relative à la gestion des listes
électorales ne peuvent siéger au sein de cette commission, afin de garantir son indépendance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les candidatures proposées dans le respect de ces règles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête la liste des conseillers municipaux proposés pour siéger au sein de la commission
de contrôle des listes électorales et autorise Monsieur le Maire à la transmettre au représentant de l’État en vue de leur désignation.
Les noms des membres désignés ne sont pas mentionnés au présent procès-verbal, ceux-ci figurant dans la délibération correspondante
qui sera prise en ce sens.
ORDRE DU JOUR
COMMISSION COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISES ÉLECTORALES Conseil Municipal du 20 Mai 2026
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de souscrire un contrat d’entretien des armoires
électriques installées sur les différents équipements communaux.
Il précise que ces installations sont soumises à des obligations réglementaires en matière de sécurité électrique, notamment en
application des articles R.4226-1 et suivants du Code du travail, imposant leur maintien en bon état de fonctionnement ainsi que la
réalisation de vérifications périodiques.
Il souligne qu’à défaut d’un entretien régulier, la responsabilité de la commune pourrait être engagée en cas d’accident ou de
défaillance.
Monsieur le Maire indique que plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées et que des propositions ont été reçues
de la part des sociétés SOCOTEC, APAVE et BUREAU VÉRITAS.
Ces offres ont été analysées en mairie, tant sur le plan technique que financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place du contrat d’entretien des armoires électriques et décide de
retenir l’offre de la société SOCOTEC, jugée la plus avantageuse pour la commune.
Monsieur SKIBINE prend la parole et demande qu’à réception du rapport Q18, et en fonction de ses conclusions, une demande
renégociation du tarif de l’assurance soit effectuée.
Une délibération sera prise en ce sens.
ANTENNE RELAIS SFR :
La parcelle initialement proposée n’est plus à l’ordre du jour en raison du classement de la commune dans cette zone. Il convient donc d’identifier un nouvel emplacement sur le territoire communal.
RÉUNION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :
Une réunion s’est tenue en mairie le 12 mai dernier, organisée par l’AMJ, et a rassemblé environ 60 participants.
Il a été rappelé que le PCS est un document obligatoire, actuellement mis en place dans environ 50 % des communes.
Des remerciements sont adressés à Monsieur Cyril POIRIEUX, et Madame Sabine BAUD pour leur contribution à la mise à jour de certaines données.
Il est également proposé de réaliser un exercice de mise en situation sur le terrain.
Enfin, une meilleure communication auprès de la population sur ce dispositif est jugée nécessaire.
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
La réunion annuelle de préparation à la saison estivale s’est tenue en mairie le 18 mai dernier, afin de rappeler la réglementation en vigueur en matière de nuisances, en présence des responsables des ERP, la directrice de la Régie de Vouglans, la Police Intercommunale ainsi que les services de gendarmerie.
À cette occasion, l’arrêté permanent n°2024_0010_M01 a été mis à jour. Une charte d’engagement relative au respect de la réglementation a été signée par Monsieur le Maire et les responsables des ERP. Elle est annexée à l’arrêté n°2026_0017, qui annuel et remplace le précédent.
Il est précisé que les gîtes ne sont pas concernés par cet arrêté. Ils demeurent toutefois tenus de veiller au respect de la tranquillité publique.
ADVENTUR’RUN :
L’adventur’run traversera la commune les 6 et 7 juin 2026. Monsieur le Maire regrette le manque de communication de la part des responsables de l’organisation de cet évènement.
PLUi JURA SUD :
L’enquête publique débutera au début du mois de juin. Une commission d’enquête est constituée. Trois permanences se tiendront en mairie.
SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le Maire a élaboré un guide à destination des locataires, dans lequel l’ensemble des modalités d’utilisation est détaillé.
QUESTIONS DIVERSES
CONTRAT D’ENTRETIEN DES ARMOIRES ÉLECTRIQUES Conseil Municipal du 20 Mai 2026
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Il est précisé qu’un aspirateur reste à acquérir.
Par ailleurs, un planning de réservation est établi jusqu’à la fin de l’année.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Le tableau des commissions a été mis à jour.
Il est rappelé que ces dernières sont tenues de se réunir afin d’assurer un fonctionnement collectif efficient.