Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 07 01
Déliberation - 2021 01 01
Déliberation - 2021 01 15
Déliberation - 2021 01 20
Déliberation - 2021 01 06
Déliberation - 2021 01 17
Déliberation - 2021 01 03
Déliberation - 2021 01 22
Déliberation - 2021 01 29
Déliberation - 2021 01 07
Déliberation - 2021 01 10
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 10)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
2021 01 10
COI,U.{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL
^.tUNlclPAL
(Haute-Vienne)
Affiché le : 1010312021
Lân deux mil vingt et un, le 5 mart, le conseil municlpal,
dûment convoqué, i'eit réuni en s6sion otdinàire
à I'Espace Cutturel du Crouzy, soue la présidence de l , Phillppe JANICOT.
D.tê de convocâtion du Coniell Munlcipàl : 1" màrs 2021
PRESENTS: l,tme BEÀUGERIE Delphine, M. E|AD Brahim, ,,rme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliàne, llme COQUEL Laure, Mme HAY Sâlomé, M. JANICOT Philippe,
^.1.
LARROQUE Jdl, l,À.
NÀRAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernôrd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WSSOCQ l,lâthilde, Mme ASTIER ,,tàrtine, M. BOURDOLLE Philippe, t{me DEBAYLE Michèle, tt. EJNER Pascât, M. ZBORALA Bêrnard
Nombre d€ Consêlllers
en exercice: 2,
Présents: 20 Votànts: 2t
ABSENTS: M. DOUDARD Christlan (Pouvoir à M, Bêrnard SAUVAGNÀC), Llme ,IOREAU Àurore (Pouvolr à Al. TOURNIEROUX Vincent), l,tme MOUMIN llanon (Pouvolr à M, VALADON Thierry),
Secrétaire de Éànce : M. J(Èt LARROQUE
Lors de la rétrocession de la zone humide de Poulénat le 31 mai 2018, trois parcelles ont été oubliees dans la liste redigée par le lotisseur, la SARL Le Coudert située 45 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges. Il s'agit de de la parcelle AI 175 d'une conlenance de 368 m?, de la parcelle AI 176 d'une contenance de 1944 fr et de la parcelle AI 178 d'une contenance de 588 rn'pour une surface totale de 2 900 m'z.
Aujourd'hü la commune envisage de gérer cette zone en éco pâturage et c'est au moment de l'élaboration de Ia convention avec l'agriculteur participant que I'oubli de ces trois parcelles a été constâté.
Par courrier en date du 25 janüer 2021, la SARL Le Coudert a demandé la rétrocession des trois parcelles manquantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'autoriser le Maire à accepter la rétrocession à titre gratuit des parcelles AI 175, AI 176 et AI 178 représentant une surface totale de 2 900 m"
d'autoriser le Maire à signer I'acte notârié actânt la rétrocession à titre grâtuit desdites parcelles,
de valider la prise en charge des frais de notaire par la commune de Boisseuil'
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires âux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
t.
10. Rétrocession de trois parcelles constituant la zone humide de Poulénat.
CONTRE O