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Compte-Rendu - 06 CR CM 06072015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 06072015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 juillet 2015 ________________________________________________________________________________________
L’an deux mil quinze, le six juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Christophe BÉRAUDY, Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Cyril GUIDEC, Mmes Mathilde BARASSÉ, Gwénaëlle FROISSARD, Anaïs FOUSSIER, M. Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Josiane CLÉMENT.
Etaient absents excusés : néant.
Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.
D060715-01 : PETITES CITES DE CARACTERE : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’HOMOLOGATION 2015
La commune de Parcé-sur-Sarthe a été labellisée « Petite cité de Caractère » au début de l’année 2008 suite à la création de la ZPPAUP. En 2010, la commission d’homologation est passée visiter la commune qui a été labellisée pour une période de 4 ans. La visite de renouvellement d’homologation est prévue le 4 septembre 2015.
A ce titre, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier qui sera remis à la commission et qui comprend notamment :
- La présentation commentée et illustrée de la commune : le territoire, le contexte économique et social, l’histoire de Parcé, les figures remarquables et le patrimoine existant ; - Le rappel concernant la valorisation du patrimoine entre 2005 et 2010 ; - La valorisation du patrimoine entre 2010 et 2015,
- Le programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine : entretien et valorisation de l’espace et du bâti publics, du bâti privé, engagements de la commune en faveur de l’accueil, de l’animation et du développement durable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’homologation « Petite Cité de Caractère » pour la commune ;
- adopte le dossier d’homologation tel que présenté en séance, et notamment le programme pluriannuel d’aménagement urbain.
D060715-02 : MARCHÉ RÉNOVATION DES PAVILLONS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
Conformément à la réglementation sur les marchés publics et en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, la commune a établi une consultation afin de choisir un maître d’œuvre chargé de la réhabilitation de deux pavillons existants à l’école publique et de l’extension entre les deux pavillons pour y établir une salle des professeurs et un bureau de direction. Cette consultation s’est faite selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché compris entre 90 000 € et 4 845 000 € HT).
La sollicitation écrite de 5 cabinets d’architectes a été envoyée le 29 avril 2015. Trois cabinets ont répondu au marché : les propositions techniques et financières ont été analysées par la Commission d’appel d’offres (C.A.O.).
Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance du compte-rendu des offres et de vous prononcer sur l’attribution du marché.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal : 2
- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix du maître d’œuvre dans le tableau ci- joint :
Objet Entreprise Montant HT Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de
deux pavillons existants à l’école publique et de
l’extension entre les deux pavillons pour y établir une
salle des professeurs et un bureau de direction
Patrick CORVAISIER,
architecte DPLG,
6 rue Brasseur –
72200 LA FLECHE
Maîtrise d’œuvre :
12 000 €
- Autorise le Maire à signer le marché de mission de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;
- Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2015.
D060715-03 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES : ETE 2015 ET ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (accueil périscolaire et renfort d’équipe sur le temps cantine) :
- 3 adjoints techniques de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;
- 2 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;
- 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (27h15/semaine) du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ; - 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (24h30/semaine) du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;
Et pour un remplacement ponctuel pour le ménage d’été :
- 1 adjoint technique de 2ème classe contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 27 juillet 2015 au 31 août 2015, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité moins une abstention les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.
D060715-04 : DEMANDE A TEMPS PARTIEL A COMPTER DU 1er septembre 2015
Afin d’accomplir un travail à temps partiel jusqu’à l’obtention de ses droits à la retraite, Monsieur le Maire vous propose d’autoriser un adjoint technique de 2ème classe qui travaille actuellement à temps complet à occuper son poste à 50% à compter du 1er septembre 2015.
Le temps de travail laissé vacant sera redistribué à d’autres agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de changement de quotité de temps de travail d’un adjoint technique dans les conditions précisées dans ledit rapport.
D060715-05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Je vous propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :
Poste fermé Poste ouvert Date Commentaire
1 adjoint technique de
2ème classe à temps non
complet (33h/sem.)
1 adjoint technique de
2ème classe à temps
complet (35h/sem.)
01/09/2015
Passage à temps complet d’un
agent suite aux modifications
de planning 3
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs tel que présenté dans ledit rapport.
D060715-06 : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des règlements intérieurs du temps périscolaire et des accueils de loisirs proposés par la commune. Les règlements intérieurs sont les suivants :
- Le règlement de l’Accueil Périscolaire (garderie) qui comprend les modalités d’inscription, le fonctionnement et les horaires, la participation financière ;
- Le règlement « Cantine » qui comprend les modalités d’inscription, les formalités administratives, le protocole en cas de mauvais comportement des enfants et des informations diverses ; - Le règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) qui comprend une définition des TAP, son fonctionnement, le contenu des activités et leur encadrement, les modalités d’inscription, la facturation, les conditions d’accueil, les formalités administratives et les sanctions éventuelles ; - Le règlement « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) – Mercredis Loisirs – qui définit les conditions d’accueil, les modalités d’inscription, les lieux et contenus d’activités, le fonctionnement et la tarification.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte :
- le règlement de l’Accueil Périscolaire (garderie) à l’unanimité moins une abstention ; - le règlement intérieur « cantine » à l’unanimité ;
- le règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à l’unanimité ;
- le règlement « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) – Mercredis Loisirs – à l’unanimité.
D060715-07 : RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT PAR LE DÉLÉGATAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2014 du service public d’assainissement. Ce rapport fera l’objet d’une présentation conjointe plus détaillée par la société S.T.G.S. du service public d’assainissement et de de l’eau potable lors d’un futur Conseil municipal.
Il est demandé aux membres présents de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que l’Assemblée a pris connaissance du rapport.
Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2014 de la société S.T.G.S., délégataire du service d’assainissement.
D060715-08 : RAPPORTS ANNUELS 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLE-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les rapports annuels 2014 de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe :
- Qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers
- Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
- S.M.A.P.A.D. « zone Ouest Park »
Ces rapports ont été présentés en Conseil communautaire lors des séances du 6 juin ou du 3 juillet 2015, et il est demandé à chaque commune de la Communauté de communes de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ces rapports.
Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte des rapports annuels 2014 précités de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe. 4
INFORMATIONS DIVERSES :
- Adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement numérique (SmsAn) : la délibération initialement prévue lors de la présente séance du Conseil municipal est reportée à un prochain Conseil municipal pour les raisons suivantes :
1- trop peu de précisions sur cette compétence et sur la future convention (activités, durée, etc.) ;
2- Les élus du Conseil municipal souhaitent rencontrer le Président de la communauté de communes en septembre prochain afin d’échanger sur les compétences et les missions dévolues à la communauté de communes.
- Lecture en séance de la lettre des parents d’élèves du 1er juillet 2015 au sujet des mesures annoncées pour les temps périscolaires (inscription obligatoire, accueil limité en nombre, application d’un tarif en fonction du quotient familial, justificatifs demandés en cas d’urgence). Une réponse est donnée par le Conseil municipal sous la forme d’un diaporama qui sera envoyé également aux parents d’élèves de l’école publique ;
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- Information et présentation du Plan Canicule mis en place par la commune ;
- Projet futur Château d’eau : Monsieur le Maire informe qu’un accord a été trouvé avec les riverains et le S.I.A.E.P. pour que le futur château d’eau s’implante juste à côté du bâtiment actuel qui sera ensuite démoli ;
- Information sur les travaux des Passes à poissons initiés par le Conseil départemental : les compte-rendus seront envoyés aux conseillers municipaux.
- Travaux d’assainissement prévus rue Charles de Gaulle pour une extension du réseau existant de 45 mètres linéaires : Monsieur le Maire présente les devis qui ont été demandés à 4 entreprises : le devis de la société Sablé-Environnement est retenu ;
- Information sur les travaux de l’Eglise : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la venue de Monsieur le Sous-Préfet le 24 juin dernier à cet effet. Il est préconisé de reprendre contact avec le service Prévention du SDIS afin de trouver des solutions pratiques et des aménagements éventuels dans les futurs travaux de remise aux normes électriques ;
- Information Communauté de communes au sujet du futur projet d’aménagements médicaux sur le territoire ;
- Il est proposé d’accueillir en mars 2016 à Parcé le spectacle intitulé « un voyage en Uruguay » et diffusé par le centre culturel de Sablé ;
- Le Conseil municipal accueille en séance trois étudiantes en photographie, en résidence sur la commune du 4 au 8 juillet 2015 dans le cadre de la biennale photographique organisée par les Petites Cités de Caractère Sarthe.
- Dates des prochains conseils municipaux pour 2015 : lundi 28 septembre / lundi 2 novembre et lundi 14 décembre.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 31 août 2015 à 20h00 5
LES MEMBRES PRESENTS :
Michel GENDRY
Tony LÉVÈQUE
Vincent HUET
Frédérique GRANDIN
Catherine GUITTET
Emma VÉRON
Clarisse LEJARD
Valérie DABOUINEAU
Christophe BÉRAUDY
Frédéric LUISETTI
Fabien CONILLEAU
Cyril GUIDEC
Mathilde BARASSÉ
Gwénaëlle FROISSARD
Anaïs FOUSSIER
Michel BERNARD
Isabelle CHIARAMONTI-MONNET
Laurent BOUTTEVIN
Josiane CLÉMENT