Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+SEPTEMBRE+2021

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+SEPTEMBRE+2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+SEPTEMBRE+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 2021/1

PJ

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 A 18h45

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

L‘an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.

Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, PERSILLON Julien, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, SAMBARDIER Florence, MESPLEDE Stéphanie, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

Date de convocation : 07 septembre 2021

Ordre du jour :

• Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2021

• Délibération pour le FEC 2021.

• Délibération pour la dénomination des voies et le numérotage des habitations pour l’opération « NUMERUES »

• Délibération pour la participation financière au 4 L TROPHY demandé par deux jeunes de la commune.

• Délibération pour la signature d’une convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit d’ALTITUDE FIBRE 40 pour l’implantation d’un SRO Noeud de Raccordement Optique.

• Délibération pour l’adoption du référentiel M57 au 1er Janvier 2022, concernant le plan comptable pour le budget.

• Délibération pour le choix du cabinet géomètre pour le bornage de 4 lots de terrains à bâtir.

• Délibération pour la participation à l’achat des masques, par le SIVU du RPI des SOURCES d’OYA, pour les enfants de la commune scolarisés sur le RPI.2021/2

PJ

Questions diverses :

• Prise de position sur la mise en vente de la maison « MATIC »

• Le KALEO

• DCM 2021-09-38 : Délibération pour le FEC 2021

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2021,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2021 entre les

communes du canton, sachant que l’enveloppe est de 6786.00€ pour une dépense minimum

de 8982.50€.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2021

qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2021

- Arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2021

 Création de l’allée des sports 25 495.00 € HT

 Soit un total de 25 495.00 € HT

- Prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/2021

• DCM 2021-09-39 : Délibération pour la dénomination des voies et le numératoge des habitations pour l’opération « NUMERUES »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’engager dans une opération de dénomination des voies et de numérotations des habitations de la commune appelée « NUMERUES ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/20212021/3

PJ

• DCM2021-09-40 : Délibération pour la participation financière au 4 L TROPHY demandé par deux jeunes de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que deux jeunes de la commune vont participer au 4L TROPHY, la mairie propose de les aider financièrement par une subvention pour abonder leur budget et d’un achat de matériel scolaire à porter dans les écoles du Sud Maroc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Décide d’accorder participation à hauteur de 500 €

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/2021

• DCM2021-09-41 : Délibération pour la signature d’une convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit d’ALTITUDE FIBRE 40, pour

l’implantation d’un SRO Nœud de Raccordement Optique.

Monsieur le Maire indique que la société ALTITUDE FIBRE 40, dit PIXL souhaite implanter un SRO Nœud de Raccordement Optique sur une parcelle du domaine privé de la commune.

Il donne lecture du projet de convention qui concerne le passage de la fibre sur la commune et qui serait installé sur la parcelle derrière la garderie contre le garage du logement de l’école.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Accepte les termes du projet de convention établi par ALTITUDE FIBRE 40 aux fins d’implanter un Nœud de Raccordement Optique sur la parcelle du domaine privé de la commune cadastrée section B n° 323.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/2021

• DCM2021-09-42 : Délibération pour l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur demande de Madame la Perceptrice il nous faut délibérer pour adopter par anticipation la nomenclature M57 au 01/01/2022.2021/4

PJ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport présenté par Madame la Perceptrice et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal

- Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/2022 :

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.

Compte tenu de la taille de la commune (<3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaire devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

La commune, sur proposition du comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022.

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte où signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/20212021/5

PJ

• DCM2021-09-43 : Délibération pour le choix du cabinet de Géomètres pour le bornage des terrains à bâtir.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que vu les promesses d’achat de 3 terrains, nous devons pour procéder à la vente borner les terrains. Il présente donc les devis des 3 Cabinets de Géomètres consultés pour le bornage des terrains SOUBIRAN.

Cabinet DUNE pour 1 325.00 € HT

Cabinet BEMOGE pour 2 363.00 € HT

Cabinet AMIGE pour 1892.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

De retenir le Cabinet de géomètre suivant :

Cabinet DUNE pour 1 325.00 € HT

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/2021

• DCM2021-09-44 : Délibération pour la participation à l’achat des masques pour les enfants de la commune scolarisés sur le RPI

Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre le COVID 19 a mobilisé les collectivités pour contribuer à la protection des enfants des écoles primaires (du CP au CM).

Dans l’objectif d’apporter une réponse rapide à la pandémie, la commune de OUSSE-SUZAN par l’intermédiaire du SIVU DU RPI DES SOURCES D’OYA a fait l’acquisition auprès de la Pharmacie DUFOURNIAUD, de 2 boites de masques chirurgicaux pour chaque enfant de OUSSE-SUZAN scolarisé sur le RPI.

Le coût des masques s’élève à 1.95 € TTC la boite de 50 masques.

Chaque commune membre rembourse au SIVU DU RPI DES SOURCES D’OYA l’achat des masques pour les enfants de leurs communes scolarisés sur le RPI :

14 enfants donc 28 boites de masques à 1.95 TTC € pour 54.60€ TTC

Après en avoir délibéré, Décide :

• D’accepter de régler au SIVU DU RPI DES SOURCES D’OYA 54.60 €, qui représente pour la commune l’achat des masques pour les enfants de OUSSE SUZAN scolarisés sur le RPI

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 16/09/20212021/6

PJ

Questions diverses :

MATIC : l’agence Immobilière LESCA relance Monsieur le MAIRE pour la mise en vente du bien « MATIC », un prix de vente entre 160 000€ et 170 000€ a été proposé.

Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal sur le fait de vendre ou pas, 9

voix sur 10 pour la vente, avec la condition d’avoir un droit de regard sur le projet qui en

découlerait.

Le KALEO : la gérante est en arrêt maladie

Site internet : au prochain conseil les photos seront prises afin de renouveler celle du site

internet.

La séance est levée à 21H