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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+DECEMBRE+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2021/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 A 18h30
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 10
L‘an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Mr CARRERE Paul et Mr BAYLAC-DOMENGETROY Jérôme sont venus présenter le rapport 2020 du Conseil départemental et de la Communauté de Communes.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, SAMBARDIER Florence , MESPLEDE Stéphanie, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux
Absents excusés : Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe pouvoir à Mr PERSILLON Jacky, PERSILLON Julien pouvoir à Mme OLIVIER Roxanne
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 03 décembre 2021
Ordre du jour :
• Délibération pour la dissolution du SIVU du RPI du BEZ et des conditions de répartitions de l’actif et du passif du SIVU.
• Délibération pour l’électrification des terrains SOUBIRAN quartier Bourg • DM N°8 pour paiement factures SYDEC aménagement quartier Bourg
• DM N°9 pour le paiement du FNGIR
Le Conseil Municipal n’approuve aucun compte rendu car ils n’ont pas été tapés.
• DCM2021-12-65 : Délibération pour la dissolution du SIVU du RPI du BEZ et des conditions de répartition de l’actif et du passif du SIVU
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Syndical en date du 16 juin
2020 donnant son accord à l’unanimité sur la dissolution du SIVU.
Monsieur Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2020 portant
dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal du regroupement scolaire 2021/2
PJ
du Bez à compter du 31 août 2020 dans l’attente de la liquidation patrimoniale et
financière du syndicat.
Monsieur Le Maire indique qu’une réunion du Conseil syndical du SIVU DU RPI DU
BEZ s’est tenue le 30 novembre 2021 et a décidé par délibération des conditions
budgétaires et comptables de la liquidation dudit SIVU.
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération et du tableau de répartition transmis
par Monsieur KERSALE, Percepteur à Tartas.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à la majorité :
Valide le principe de la répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement, et
de l’actif du SIVU DU RPI DU BEZ entre les communes de Arengosse, Ousse-Suzan,
Saint-Yaguen et Villenave, selon les modalités figurant dans la délibération du SIVU du 30
novembre 2021, et selon le tableau de répartition transmis par Monsieur KERSALE,
Percepteur à Tartas, qui sera annexé à la présente délibération
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 16/12/2021
• DCM 2021-12-66 : Délibération pour l’électrification des terrains SOUBIRAN Quartier Bourg
• Monsieur Le maire expose au Conseil qu’il faut électrifier le terrain SOUBIRAN pour finir la viabilisation des terrains le coût de l’opération est de 20 429.00€ à charge pour la Commune.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
RESEAU DP AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC
Etude
Génie Civil
Fourniture déroulage et raccordement sur des coffrets en limite des lots d’un câble Basse Tension
Montant Estimatif TTC 20 148.00 €
TVA Pré financée par le SYDEC 3 153.00€
Montant HT 16 995.00€
Subventions apportées par
SYDEC 6 798.00€
COLLECTIVITE 10 197.00€
ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT 2021/3
PJ
Pose d’une gaine et d’une cablette de terre en attente
Montant Estimatif TTC 4 260.00 €
TVA Pré financée par le SYDEC 667.00 €
Montant HT 3 593.00 €
Subventions apportées par
SYDEC 1 258.00 €
COLLECTIVITE 3 002.00€
GENIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Etude
Génie Civil
Fourniture et pose de fourreaux PVC 42/45 et d’1 chambre L2
Montant Estimatif TTC 7 230.00€ TVA Pré financée par le SYDEC 1 131.00€ Montant HT 6 098.00€ Subventions apportées par
COLLECTIVITE 7 230.00€
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 31 637.00€ TVA Pré financée par le SYDEC 4 951.00€ Montant HT 26 686.00€ Subventions apportées par
SYDEC 8 056.00€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 20 429.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet (09 voix pour et 1 abstention)
Engage la commune à rembourser le montant de la participation communale En fonds libres pour 20 429 €uros
1 abstention et 9 pour
Réception en Préfecture le : 16/12/2021 2021/4
PJ
• DCM2021-12-67 : DM N° 8 pour paiement facture SYDEC électrification quartier bourg
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant le paiement de la facture du SYDEC suite au devis 034910 pour l’électrification du quartier Bourg terrain SOUBIRAN.
Section
investissement
Section
fonctionnement
Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Autres bâtiments publics
Réseaux de voieries
21318
2151
Op 147
-20429
+20429
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 16/12/2021
Questions diverses :
- Lettre d’abandon de réservation de terrain de Mme CUERS Gwendoline
- Devis de Mme LUCHINI : faire demande d’un deuxième devis
- Rencontre de Mr DOUSSANG Rémi nous fait parvenir un devis
- Devis concurrentiel à faire
La séance est levée à 19h40