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Arrêté - ARRETE N°81 RUE DES Charmilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°81 RUE DES Charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°81/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
DES
CHARMILLES
Le
Maire
d’'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
PAILLET
T.P
SARL,
pour
la
Communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
en
date
du
17/05/2024,
pour
une
réfection
de
voirie
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
21/05/2024
jusqu’au
31/05/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Rue
des
Charmilles
par
circulation
alternée
:
ARTICLE
3
: les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Circulation
alternée
manuellement
sur
la
Rue
des
Charmilles,
-
Vitesse
limitée
à 30km/h,
-
Défense
de
stationner,
-
Défense
de
dépasser,
-
Empiètement
sur
la chaussée,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
21/05/2024
jusqu’au
31/05/2024
inclus.
Fait
à
ARANDON-PASSINS
le
21/05/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN