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Arrêté - 090922 Interdiction stationnement esplanade des Terrasses 120922
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 090922 Interdiction stationnement esplanade des Terrasses 120922)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SV/CC -2022/65
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, Esplanade des Terrasses, à l’occasion de la réunion des membres du Conseil d'Administration de l’Association des Maires de France le 12 septembre 2022,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit Esplanade des Terrasses sur quinze emplacements, le lundi 12 septembre 2022 de 8 H 00 à 15 H 00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef
du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 0 Q SFPI 2022
Mis en ligne le 9/09/2022