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Arrêté - 52 stationnement pour spectacle TDV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 52 stationnement pour spectacle TDV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2024/52
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de M. LORHO, représentant le Théâtre de Verre, en
date du 26 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour permettre le stationnement d’un camion poids-lourds lors d’un spectacle au
Théâtre de Verre le 16 mai 2024,
ARRETE
Article 1
Des emplacements de stationnement sont réservés dans la partie OUEST du parking Pasteur à proximité du quai de déchargement pour permettre le stationnement d’un camion poids-lourds du 14 mai 2024 à 19h00 au 17 mai 2024 à 7h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services
Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
le O2 HAI 2024
Mis en ligne le 3/05/2024