Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=1878
Déliberation - struct file.php?id=1760
Déliberation - struct file.php?id=1953
Déliberation - struct file.php?id=1759
Déliberation - struct file.php?id=1773
Déliberation - struct file.php?id=1861
Déliberation - struct file.php?id=1951
Déliberation - struct file.php?id=1964
Arrêté - struct file.php?id=1698
Arrêté - struct file.php?id=1697
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Rendu
exécutoire
par
affif
5 bjé
le 13/06/2024
ID
: 013-211300330-20240613-2024
50-CC
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Contrat
avec
ART
N
CO
N°2024/50
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuëès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l’organisation
de
spectacles
dans
le cadre
de
la saison
Culturelle
&
Festive
2024-2025,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
avec
ART
N
CO
—
1125
Vallon
de
Graffiane,
13820
Ensuès
la
Redonne
pour
la
réalisation
du
spectacle
«
LYRICAL
PALACE
— concert
Rap
et
soirée
Hip
Hop
»,
le samedi
16
novembre
2024.
Article
2:
D’accepter
le montant
de
ce
contrat
qui,
pour
la Commune,
s'élève
à 1 000
€ NET
(Mille
£uros
NET).
Article
3:
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
municipal.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
29
mai
2024