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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 56/18

Objet de la délibération

Abrogation de la délibération n° 23/18 du 14 février 2018 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence approuvant l'avenant n° 3 relatif à l'attribution d'une subvention d'un montant de 510 750,30 euros dont 133 250,30 sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel, à l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l'exercice 2018. Approbation de l'avenant n° 3 attribuant une subvention de 333 250,30 euros dont 133 250,30 euros sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel, au profit de l'association Institut Ecocitoyen pour l'exercice 2018

L'an deux mille dix-huit et le 26 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Emmanuelle PRETOT, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Yves GARCIA par Mme Muriel GINIES, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Louis MICHEL par Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Maryse RODDE par Mme Monique TRINQUET, M. Frédéric VIGOUROUX par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Jean HETSCH, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDIN° 56/18

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'environnement qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu, avec l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, le 30 mai 2016, une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'environnement et notamment l'exercice de son activité au profit du territoire intercommunal, afin de permettre et d'accompagner son développement durable selon une démarche citoyenne, scientifique et concertée.

Par délibération n° 23/18 du 14 février 2018, le Conseil de Territoire a approuvé un avenant n° 3 relatif à l’attribution d’une subvention d'un montant de 510 750,30 € dont 133 250,30 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, au profit de l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l’exercice 2018.

Depuis lors, l'intercommunalité a décidé de faire réaliser une expertise scientifique du rapport de la campagne d'analyses réalisée sur des produits alimentaires du pourtour du Golfe de Fos.

Dans l'attente des résultats, l'intercommunalité propose, d'une part l'abrogation de la délibération n° 23/18 du 14 février 2018 précitée, d'autre part de ramener le montant de la subvention à allouer à l'association à 333 250,30 € dont 133 250,30 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel au profit de l’association Institut Ecocitoyen.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association pour l'exercice 2018 d'une subvention d'un montant de 333 250,30 € dont 133 250,30 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de celle-ci.

Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.

En conséquence et, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d'indiquer dans un avenant n° 3 à la convention précitée le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'exercice 2018.

Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 65748.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 56/18

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant approbation du budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La délibération n° 23/18 du Conseil de Territoire du 14 février 2018 approuvant l’avenant n° 3 relatif à l’attribution d’une subvention d’un montant de 510 750,30 euros dont 133 250,30 euros sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel, à l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l’exercice 2018 ;

L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire ;

CONSIDERANT

Que le Conseil de Territoire souhaite réajuster le montant de la subvention, approuvé par délibération n° 23/18 du 14 février 2018 ;

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Adopté à la majorité des membres présents et représentés,

2 contre M. MOUILLARD, M. DELYANNIS

1 abstention M. MAURIZOT

Article 1 :

Est abrogée la délibération n° 23/18 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 14 février 2018.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 56/18

Article 2 :

Est approuvée l'attribution pour l'exercice 2018 d'une subvention à l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions d’un montant de 333 250,30 € dont 133 250,30 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

Article 3 :

Est approuvée la dérogation au règlement budgétaire et financier et de verser la totalité de la subvention liée à la mise à disposition de personnel à l'association avant le 31 décembre 2018 eu égard à son objet particulier.

Article 4 :

Est approuvé l'avenant n° 3 entre l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention pour l'exercice 2018, figurant en annexe de la présente.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2018, chapitre 65, nature 65748.

Article 6 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifie conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 56/18

AVENANT N ° 3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 30 MAI 2016

ENTRE

La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …................du Conseil de Territoire …......... 2018, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,

Ci-après dénommé «Conseil de Territoire»,

ET

L’association INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri WORTHAM régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Centre de vie la Fossette – RD 268 – 13 270 Fos-sur-Mer,

Ci-après dénommée «l’association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence s'engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière d'environnement telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 30 mai 2016.

Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n° 3 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l'exercice 2018.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2018, le Conseil de Territoire a approuvé par délibération n° 56/18 du 26 juin 2018, l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant de 333 250,30 € (trois cent trente-trois mille deux cent cinquante euros et trente centimes) dont 133 250,30 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de celle-ci.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production des comptes annuels de l'organisme.

Les comptes annuels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise.

En ce qui concerne la subvention liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, il est précisé qu'il convient de déroger au règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, et de verser la totalité de la subvention proposée avant le 31 décembre 2018 eu égard à son objet particulier.

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires

Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence Le Président de l’association

M. François BERNARDINI M. Henri WORTHAM

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification