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Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - conseil municipal du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
Convocation
:
17 juin 2021 Affichage
:
1 juillet
2021
Conseillers
:
En
exercice:
19
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
du
Jeudi
24 juin
2021
— 20
heures
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le jeudi
vingt-quatre juin,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
PACATTE,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
Mme
Nathalie
BARNET,
Mme
Pauline
CHAINEL,
M.
Bruno
CLAUDON,
M.
Martial
DEMANGE,
Mme
Lucie
DESJEUNES,
Présents
:
17
Mme
Isabelle
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
M.
Sébastien
Quorum:
atteint
MONNOT,
M.
Théo
PEDUZZI,
Mme
Sandrine
PELTIER,
M.
Sébastien
VALDENAIRE
Pouvoirs
:
1
Votants
:
18
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
#4k
Excusés
: Mme
Marcelle
ANDRE
(pouvoir
à
M.
Martial
DEMANGE),
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
Absent
: Néant
M.
Sébastien
VALDENAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
ARR
RICE
2021-37
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Monsieur
le Maire a
attribué
et signé
les
marchés
publics
suivants
:
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
signature
Montant
Caméra
d’inspection
FRANS
BONHOMME
our
réseaux
Remiremont
19
avril
2021
2
664.00
€
HT
(3
196.80
d'assainis
TG
Côte
de
Moulin
€TTC)
5
88200
SAINT-NABORD
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal du jeudi
24 juin
2021
|
î
|
Compte-rendu Traceuse
routière
mécanique
LineLazer
AXIMUM
88,
square
du
Colonel
19
avril
2021
7 084.92
€ HT
(8
501.90
Granthomme
€TTC)
V
5900
60400
NOYON
SARL
ETIENNE
TP
.
Réalisation
de
PATA
218,
impasse
des
Pennesières
27
avril
2021
1 150.00
€ HT/T
88120
GERBAMONT
(
380.00
€ TTC/T)
Fourniture
et
pose
d’une
alarme
anti-
PROTECTYS
SARL
Centre
d’affaires
« Les
Nations
»
28
avril
2021
1419.00€
HT
(1
702.80
intrusion
(Mairie)
54500
VANDOEUVRE
LES
€TTC)
NANCY
Fourniture
et
pose
d’une
alarme
anti-
FROTRETRS
SÈRE
28
avril
2021
2
350.00
E HT
(2
820.00
intrusion
(Servi
Centre
d’affaires
« Les
Nations
»
€TTC)
ie
nt
ne —
54500 VANDOEUVRE
LES
echniques)
NANCY XEFI
Fourniture
et pose
d’un
vidéoprojecteur
avec
ordinateur
pour
la
salle
du
Conseil
SARL
JMC
PRO
55
B,
rue
de
la Moselotte
88200
SAINT
ETIENNE
LES
REMIREMONT
25
mai
2021
2 669.80
E HT
(3
204.26€
TTC)
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous
:
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastre
Lieu-dit
Nom
dela
|
Nature
Décision
Récépissé
Propriétaire
du
bien
Rue
des
travaux
19.04.21
Maître
GERMAIN
pour
AL
47
-48
-
LA
MAIX
62
Route
DPU
NON
CHANTERANNE
Alain
73-74-75
MOUGE
de
Celles
19.04.21
Maitre
CATELLA
pour
AE71p-72
LA
14
Rue
de
DPU
NON
ROUILLON
Jean
Bernard
p
SAUSSATTE
la Gare
03.05.21
Maître
DUBAR
pour
AC
166
LE
ROND
2
Bis
route
DPU
NON
HENRY
Marc
LIEUX
de
Cleurie
03.05.21
Maitre
CATELLA
pour
AC
634p
LES
Grande
DPU
NON
CLAUDE
Marie
Claire
ARNOULDS
Rue
CHAMPS
06.05.21
Maitre
OLLIER
pour
AB
149
LE
XATE
13
rue
du
DPUÜ
NON
JACQUES
Henriette
Xaté
10.05.21
Maitre
GUNSLAY
pour
B
1081
BOIS
DES
15
rue
du
DPU
NON
BEDEZ
Joseph
ABBESSES
Bois
des
Abbesses
10.05.21
Maitre
GUNSLAY
pour
AC
238
LE
3
rue
de
DPU
NON
CLAUDE
Fréderic
VILLAGE
l'Eglise
25.05.21
Maitre
PETITGENET
pour
AB
106
LE
GROS
9 rue
du
DPU
NON
HESSMAN
Aimé
CHENE
gros
Chéne
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu 25.05.21
Maître
DUBAR
pour
AB
273-274
LE
72
Grande
DPU
NON
DEBRIGODE
Marc
-b
275
- 276 -
POMMIER
Rue
279
25.05.21
Maitre
OLLIER
pour
AC
489
CHAMPS
31
Chemin
DPU
NON
DUBOIS
Arnaud
DES
PINNES
de
la
Cleurie
25.05.21
|
Maitre
LOUIS
DASSE
pour
AB
330
AUTRIVE
26
rue
de
DPU
NON
SEGUIN
Mickael
Haute
Rive
25.05.21
Maître
PEIFFER
pour
LE
AA
173
AUX
62
route
de
DPU
NON
NAOUR
Stéphane
FAINGS
Meyvillers
27.05.21
Maître
PEIFFER
pour
le
AE
214
ENTRE
LES |
92rue
de
DPU
NON
Syndicat
des
propriétaires
REALS
la Gare
BANALS
27.05.21
Maître
PEIFFER
pour
AE211-212
|
ENTRE
LES
92
rue
de
DPU
NON
Syndicat
des propriétaires
-213
REAES
la Gare
BANALS
01.06.21
Maitre
CATELLA
pour
AA
376
- 94
AU
TROT
Rue
des
DPU
NON
EDEN
DU
SHEN
Bouleaux
01.06.21
Maitre
CATELLA
pour
AB
58-59
LES
MEIX
Rue
des
DPU
NON
ROBERT
Michel
FLEUROTTE |
Pommiers
68.06.21
Maître
PEIFFER
pour
AB
184
LE
PASSEE
|
42
Grande
DPU
NON
BLAIÏSON
Françoise
GEORGER
Rue
14.66.21
Maître
PEIFFER
pour
AL36-37-
SUR
LA
74
Route
DPÜ
NON
MONTEMONT
Lucienne
38-39
ROCHE
de
Celles
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
DONT
DES
CREDITS
SONT
INSCRITS
AU
BUDGET
(Alinéa
26)
Subvention
sollicitée
Projet
concerné
Date
de
Demande
Montant
Fonds
d’Innovation
et
de
Transformation
Réalisation
du
nouveau
site
Le
:
2021
.00 €
Numérique
(FITN7)
—
internet
de
la commune
11
juin
20
7 624.0
France
Relance
Commune
de
Saïnt-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu 2021-38
:
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
POUR
LA
PERIODE
2021-2024
AVEC
PLAN
MERCREDI
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
assorti
d’un
Plan
Mercredi,
pour
la
période
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2024,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce Projet
Educatif
Territorial,
la convention
relative
à sa mise
en
œuvre,
ainsi
que
tout
document
y afférent
2021-39:
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
POUR
LES
AGENTS
RELEVANT
DU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORTAUX
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-9097
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l’Etat,
Vu
la
délibération
n°
2018-81
du
6
décembre
2018
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
pour
les
agents
de
la collectivité,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
18
mai
2021,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu Vu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comprenant
un
poste
de
technicien
territorial
depuis
le
1% janvier
2021,
Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°91-875,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que
les
arrêtés
ministériels
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
avec
transposition
aux
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
sont
désormais
établis
pour
tous
les
cadres
d’emplois
présents
dans
les
services
communaux, Considérant
que
le cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
n’est
à ce jour
pas
concerné
par
la mise
en
mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la collectivité,
Considérant
qu’il
est
par
conséquent
nécessaire
de
délibérer
pour
instaurer
le
RIFSEEP
au
bénéfice
de
ce
cadre
d’emplois
afin
de
permettre
aux
agents
en
relevant
de
percevoir
ce
régime
indemnitaire,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'instaurer,
à compter
du
1° juillet
2021,
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
au
bénéfice
des
agents
communaux
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
DECIDE
de
fixer
les
modalités
du
RIFSEEP
applicable
au
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
ainsi
qu’il
suit :
RARE
| RIFSEEP
— CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Préambule
:
Le
RIFSEEP
est
instauré,
à
compter
du
1‘
juillet
2021,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat,
pour
les
agents
de
la
commune
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux.
Le
RIFSEEP
qui
leur
est
applicable
se
compose
des
deux
éléments
suivants,
qui
peuvent
être
cumulatifs
mais
diffèrent
dans
leur
objet :
=
L’Indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE),
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
:
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
de
l’agent.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
concerne
uniquement
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
le
RIFSEEP
des
agents
communaux
relevant
d’autres
cadres
d’emplois
étant
régi,
et
continuant
de
l’être,
par
la
délibération
n°2018-081
du
6 décembre
2018.
1- L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Article
1°:
Nature
et vocation
de
l’IFSE
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu L’IFSE
est
attribuée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents.
Le
cadre
d’emplois
de
référence
(cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux)
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
: ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d’encadrement,
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet,
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
: il s’agit
de
valoriser
l’acquisition
et la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
de
référence
de
l’agent
(maîtrise
de
compétences
rares),
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au regard
de
son
environnement
professionnel
: contraintes
particulières
liées
au
poste
(exposition
physique,
responsabilité
prononcée,
lieu
d’affectation
ou
aire
géographique
d’exercice
des
fonctions)
L’IFSE
attribuée
à
un
agent
ne
saurait
dépasser
le
montant
maximum,
tel
qu’il
a
été
fixé
par
l’assemblée
délibérante,
du
groupe
de
fonctions
auquel
il
appartient
(voir
tableau
des
groupes
de
fonctions
et
montants
maximum
à
l’article
12).
Ce
plafond
a
été
fixé
en
tenant
compte
des
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
2
: Les
bénéficiaires
L’IFSE
est
attribuée
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
suivants,
qu’ils
exercent
leurs
fonctions
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
:
Les
fonctionnaires
titulaires,
Les
fonctionnaires
stagiaires,
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
la
condition
qu’ils
aient
effectué
au
moins
6
mois
de
service
en
continu
(dans
ce
cas
le
versement
de
l’IFSE
pourra
intervenir
à
compter
du 7è"e mois).
Article
3
: Modalités
d’attribution
individuelle
de
PIFSE
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
relève
du
pouvoir
de
décision
de
l’autorité
territoriale,
Conformément
au
décret
n°91-875,
le
montant
individuel
sera
fixé
librement
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
la
limite
des
montants
annuels
maximum
du
groupe
de
fonctions
duquel
relève
l’agent
(voir
tableau
à l’article
12).
L’affectation
dans
un
groupe
de
fonctions
est
appréciée
par
l’autorité
territoriale
au
regard
des
fonctions
exercées
par
l’agent
et des
critères
professionnels
mentionnés
à l’article
1°,
Article
4
: Réexamen
de
l’IFSE
Le
montant
annuel
d’IFSE
attribué
fera
l’objet
d’un
réexamen
par
l’autorité
territoriale
dans
les
situations
suivantes
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
À
minima,
tous
les
quatre
ans
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent,
-
Pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement,
-
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à avancement
ou promotion.
Le
réexamen
par
l’autorité
territoriale
du
montant
de
l’IFSE
s’effectue
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
acquise
mais
n’implique
pas
une
obligation
de
revalorisation.
Article
5
: Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu
Ls,) La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera
mensuelle
et
les
montants
seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
6
: Clause
de
revalorisation
de
PIFSE
Les
montants
maxima
évoluent
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Article
7
: Nature
et vocation
du
CIA
L'attribution
du
CIA
est
liée
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Les
critères
retenus
pour
apprécier
cet
engagement
professionnel
et la manière
de
servir
sont
les
suivants
:
e.
Résultats
professionnels,
°
Connaissance
du
domaine
d’intervention,
.
Sens
du
service
public,
.
Investissement
personnel
et
implication
dans
les
projets
de
service,
la
réalisation
d'objectifs,
e.
Capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
.
Supplément
de
travail
fourni,
e.
Réserve
et discrétion
professionnelle,
.
Qualités
relationnelles,
.
Capacités
d'encadrement,
.
Qualités
de
travail
en
équipe
et de
collaboration,
.
Capacité
à savoir
communiquer,
e.
Soin
apporté
à l’outil
de
travail
(matériel,
véhicules,
locaux.….).
Ces
critères
seront
notamment
appréciés
lors
de
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
intervenant
chaque
année.
Le
CIA
attribué
à
un
agent
ne
saurait
dépasser
le
montant
maximum,
tel
qu’il
a
été
fixé
par
Passemblée
délibérante,
du
groupe
de
fonctions
auquel
il
appartient
(voir
tableau
des
groupes
de
fonctions
et
montants
maximum
à l’article
12).
Ce
plafond
a
été
fixé
en
tenant
compte
des
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
8
:
Les
bénéficiaires
Le
CIA
est
attribué
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
suivants,
qu’ils
exercent
leurs
fonctions
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel :
.
Les
fonctionnaires
titulaires,
.
Les
fonctionnaires
stagiaires,
.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
la
condition
qu’ils
aient
effectué
au
moins
6
mois
de
service
en
continu
(dans
ce
cas
le
versement
du
CIA
interviendra
à la
fin
de
l’année
ou
à la fin
de
la période
d’emploi
si celle-ci
se
termine
en
cours
d’année).
Article
9
: Modalités
d’attribution
individuelle
du
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
relève
du
pouvoir
de
décision
de
lautorité
territoriale.
Conformément
au
décret
n°91-875,
le
montant
individuel
sera
fixé
librement
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Ce
montant
est
fixé
dans
la limite
des
montants
annuels
maximum
du
groupe
de
fonctions
duquel
relève
l’agent
de
par
ses
fonctions
(voir
tableau
à l’article
12).
Ce
montant
est
apprécié
au
regard
de
l’engagement
professionnel
et
manière
de
servir
de
l’agent,
selon
les
critères
visés
à
l’article
7,
notamment
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
Le
compte
rendu
de
l’entretien
professionnel,
et
en
particulier
la
grille
d'évaluation
de
la
manière
de
servir,
constitue
un
outil
de
base
pour
définir
le montant
du
CIA
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu Ce
versement
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Article
10
: Périodicité
du
versement
du
CIA
La
périodicité
du
versement
sera
annuelle.
Toutefois,
à titre
exceptionnel,
un
versement
de
CIA
pourra
être
attribué
en
cours
d’année
sur
décision
de
l’autorité
territoriale
pour
des
raisons
très
spécifiques.
Ce
versement
exceptionnel
ne
saurait
cependant
avoir
pour
effet
d’entraîner
un
dépassement
du
plafond
fixé
par
l’assemblée
délibérante
pour
le
groupe
de
fonctions
de
référence.
Article
11
: Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
III- DISPOSITIONS
COMMUNES
Article
12
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximum
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le
groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les
groupes
va transparaitre
via
des
plafonds
distincts.
Pour
l'attribution
du
RIFSEEP,
tant
en
ce
qui
concerne
l’IFSE
que
le
CIA,
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et le montant
maximum
retenu
pour
chacun
d’entre
eux
est fixé
comme
suit
pour
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
:
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
(catégorie
IESE
CIA
B)
Montant
Plafonds
Montant
Plafonds
GROUPE
DE
annuel
réglementaires
annuel
réglementaires
FONCTIONS
FONCTIONS
maximum
dans la fonction
maximum
dans la fonction
retenu parla
|
publique d'Etat |
retenuparla |
publique d'Etat
commune
(à titre indicatif)
commune
à titre indicatif)
Gil
Responsable
des
Services |
Gps
17 480 €
2185€
2380€
Techniques Adjoint
au
responsable
de
service,
G2
expertise,
fonction
de
coordination
14
650
€
1601$5€
1995 €
2185€
ou
de pilotage
Article
13
: Règles
de
cumul
L’IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Par
conséquent,
le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-
La
prime
de
fonction
et de
résultat
(PFR),
-
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
-
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT),
-
L'indemnité
d’exercice
des
missions
de
Préfecture
(IEMP),
-
La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR),
-
L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
-
La
prime
de
fonction
informatique.
En
revanche,
le RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
|
Compte-rendu -
Les
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(ex:
indemnité
compensatrice
ou
différentielle,
GIPA,
etc},
-
Les
avantages
collectivement
acquis
(ex
: 13"
mois),
-
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
-
La
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit,
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
-
L’indemnité
d’astreinte
et de
permanence,
-
L’indemnité
pour
travail
dominical
régulier,
-
L’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jour
férié.
Article
14
: Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression/absentéisme
Concernant
la
Fonction
Publique
d'Etat,
le
principe
est
que
le
régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
traitement
(décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
PEtat
dans
certaines
situations
de
congés).
Ceci
dit,
même
si
les
collectivités
ne
peuvent
prévoir
de
régime
plus
favorable
pour
leurs
agents
que
celui
existant
pour
la
fonction
publique
d’Etat,
elles
sont
libres
de
déterminer
les
modalités
de
maintien
ou
non
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie.
Article
14-1
: Congés
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service)
:
Le
versement
de
l'IFSE
se
poursuivra
et suivra
le sort
du
traitement.
Pour
le CIA,
le versement
se poursuivra
comme
suit
:
-
Absence
d’une
durée
de
30 jours
ou
moins
: aucun
abattement
-
Absence
pour
une
durée
comprise
entre
31
jours
et
60
jours :
à partir
du
31°%
jour,
le
CIA
subira
un
abattement
de
25
%
-
Absence
pour
une
durée
comprise
entre
61
et
90
jours
: à partir
du
61°"
jour,
le
CIA
subira
un abattement
de
50
%
-
Absence
de
91 jours
et plus
: à partir
du
91°"
jour,
le CIA
subira
un
abattement
de
100
%
Article
14-2
: Congés
annuels
+
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
:
°
Le
versement
intégral
de
PIFSE
et du
CIA
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
de
ces
congés.
Article
14-3
: Congés
longue
maladie
+
congés
longue
durée+
congé
grave
maladie
:
Durant
ces
congés,
l’IFSE
et le
CIA
seront
suspendus.
Article
14-4
: Temps
partiel
thérapeutique
L’IFSE
et le CIA
suivront
le même
sort
que
le traitement.
Article
15
: Montants
maximum
de
V’'IFSE
et
du
CIA
La
loi
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
du
20/04/2016
a
modifié
Particle
88
de
la
loi
84-53
du
26/01/84
: «
l’organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
et en
fixe
les
critères
sans
que
la somme
des
2 parts
(IFSE
et CIA)
dépasse
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
»
Le
CIA
a un
caractère
complémentaire,
ainsi
la part
du
CIA
ne
devrait
pas
excéder
celle
de
PIFSE.
Article
16
: Clause
de
sauvegarde/
maintien
du
régime
antérieur
En
application
de
l'article
88
alinéa
6
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
la
collectivité
maintient,
à
titre
individuel,
ls
montant
indemnitaire
versé
au
titre
des
dispositions
antérieures
si
celui-ci
s’en
trouve
diminué
par
application
des
nouvelles
dispositions
liées
au
RIFSEEP;
et
ce
jusqu’à
un
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu éventuel
changement
de
poste
de
l’agent
ou
jusqu’à
l’éventuelle
abrogation
de
cette
disposition
lors
d’une
délibération
ultérieure.
Le
cas
échéant,
l'intégralité
de
ce
montant
antérieur
est
maintenue,
dans
le cadre
du
RIFSEEP,
au
titre
de
l’IFSE.
RARE
DIT
que
les
délibérations
antérieures
portant
sur
les
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir
des
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
sont
abrogées
à
compter
du
1“
juillet
2021,
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et de
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
dans
le respect
des
principes
ci-dessus
définis
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012
2021-40:
RENOUVELLEMENT
_ D'UN
CONTRAT
_
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
répondre
aux
besoins,
notamment
au
niveau
du
taux
d’encadrement,
découlant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
des
services
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018,
un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
»,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures,
a
été
conclu
pour
une
première
période
d’un
an
avec
Madame
Céleste
MAURICE
puis
ensuite
renouvelé
à plusieurs
reprises
pour
une
durée
identique
avant
d’être
porté
à 35
heures
suite
à la mise
en
place
des
mercredis
récréatifs.
Ce
contrat
arrivant
à
échéance
prochainement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
renouveler
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois
dans
l’optique
de
l’année
scolaire
2021-
2022,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures,
compte
tenu
de
l’organisation
actuelle
du
service
périscolaire
qui
a
été
établie
en
tenant
compte
de
ce
poste
en
PEC.
Le
nouveau
contrat
serait
ainsi
établi
aux
conditions
suivantes
:
- _
Période
de
renouvellement
: du
4 juillet
2021
au
3 juillet
2022
inclus
-
Durée
hebdomadaire
de
service
: 28
heures
(annualisées)
-
Rémunération
: fixée
sur
la base
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d’heures
de
travail
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
renouvellement
du
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
de
Madame
Céleste
MAURICE
aux
conditions
suivantes
:
-
Période
de
renouvellement
: du
4 juillet
2021
au
3 juillet
2022
inclus
- _
Durée
hebdomadaire
de
service
: 28
heures
(annualisées)
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu
L
0, -
Rémunération :
fixée
sur
la
base
du
SMIC
horaire
multipliée
par
Le
nombre
d’heures
de travail
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
avec
le
prescripteur
pour
ce renouvellement
et à signer
à cette
fin tous
les
documents
y afférents
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
communal
2021,
chapitre
012. 2021-41
: PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
COLLEGIENS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’allouer,
par
année
scolaire,
une
participation
financière
pour
l’acquisition
de
la
carte
de
transports
scolaires
éditée
par
la
Région
Grand
Est,
pour
les
élèves
stamésiens
scolarisés
de
la
6%"
à
la
3
ème
aux
collèges
« Charlet
»
et
« Le
Tertre
»,
pour
les
élèves
stamésiens
de
3°"
DP
du
Lycée
Camille
Claudel
ainsi
que
pour
les
élèves
de
la 6Ÿ"°
à Ja 3ème
scolarisés
dans
les
établissements
privés
de
Remiremont
FIXE
le
montant
de
cette
participation
financière
à
94
euros
par
élève
usager
du
service
de
transports
scolaires
DIT
que
cette
aide
financière
sous
forme
de
remboursement
sera
versée
directement
aux
familles
concernées
sur
présentation
par
ces
dernières,
avant
le
30
novembre
de
l’année
scolaire
considérée,
des
documents
papier
suivants
: copie
du
suivi
en
ligne,
copie
de
la carte
de
transport
et
un
RIB
en
conformité
avec
le
nom
de
la
personne
pour
laquelle
le
ticket
de
paiement
est établi
PRECISE
que
si
les
familles
n’ont
pas
fait
l’achat
du
titre
de
transport
dans
les
délais
fixés
par
l'autorité
organisatrice
de
transports
et
se
voient
donc
appliquer
une
majoration,
il
ne
sera
remboursé
que
le
montant
de
base,
soit
94
€
AJOUTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
article
6247
DIT
que
la présente
délibération
abroge,
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
délibération
n°2019-50
du
13
juin
2019
précitée
et
continuera
à
s’appliquer
tant
qu’elle
n’aura
pas
été
modifiée
ou
rapportée
2021-42
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ESPOIR
CYCLISTE
STEPHANOIS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
{exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
au
club
Espoir
Cycliste
Stéphanois
dans
le
cadre
de
l’organisation,
par
ce
dernier,
de
la
course
cycliste
« Prix
de
la
Municipalité
de
Saint-Amé
» le dimanche
18 juillet 2021
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune à
l’article
6574
2021-43
: REITERATION
DE
LA
GARANTIE
DE
PLUSIEURS
PRETS
CONSENTIS
PAR
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
A
LA
SA
HLM
«LE
TOIT
VOSGIEN
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêt
n°1141769
et
n°1213664
souscrites
par
la
SA
HLM
«Le
Toit
Vosgien»
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations),
dans
les
conditions
suivantes,
fixées
respectivement
par
l’avenant
n°104009
et l’avenant
n°104014
:
Atticle
1°:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2 et référencée(s)
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
01/01/2020
est
de
0,75
%
(0.50
%
depuis
le
1°
février
2020).
Article
3
:
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Auticle
4
:
Le
Conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
2021-44: __ ATTRIBUTION
__ DE
PRIX
POUR
MENTION
_
TRES
BIEN
AU
BACCALAUREAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
gratifier
Madame
Manon
MONTEMONT
d’un
prix
de
220.00
€
au
vu
de
la
mention
« Très
Bien
» qu’elle
a obtenue
au
baccalauréat
2020
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
communal
2021
à
l’article
article
6714
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
KARRRRX
Etat
du
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
résultat
par
rapport
aux
objectifs
énoncés
n’est
pas
au
rendez-vous
au
bout
d’un
an.
Il fait
part
du
mécontentement
de
nombreux
stamésiens
quant
à
l'état
du
cimetière
(allées
clairsemées,
mauvaises
herbes
envahissantes).
À
la
demande
unanime
du
Conseil
Municipal,
ce
problème
sera
remonté
au
Syndicat
des
Biens
Indivis
afin
de
voir
ce
qu’il
est
possible
de
faire
pour
remédier
à
la
situation
rapidement
et demander
des
comptes
au
bureau
d’études
Sens
&
Paysage.
Point
sur
le Guichet
Automatique
Bancaire :
Monsieur
le Maire
propose
que
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Epargne
soit
renouvelé
pour
un
an.
Cependant,
face
aux
nombreux
dysfonctionnement
constatés,
il
précise
qu’il
conviendra
d’être
vigilant
et
de
faire
remonter
systématiquement
toutes
les
anomalies
constatées.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu
13 Boues
de
granit
:
Monsieur
DEMANGE
évoque
à
nouveau
le
dossier
des
boues
de
granit
et
demande
où
se
feront
les prochaines
évacuations
par
MBJ.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
trou
actuel
peut
recevoir
encore
des
boues
cette
année.
Par
la
suite,
les
dépôts
pourront
se
faire
juste
à
côté,
sur
l’emplacement
spécialement
aménagé
par
les
services
techniques.
Tirs
de
mine :
Madame
DESJEUNES
demande
si
la
commune
vérifie
toujours
l’intensité
des
explosions
à
la carrière
lors
des
tirs
de
mine.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
Mairie
est
systématiquement
prévenue
plusieurs
jours
avant
et
qu’elle
reçoit
ensuite
les
rapports
communiqués
par
la
SAGRAM.
Ces
derniers
n’ont
pas
fait
état d’explosions
anormales
par
rapport
aux
normes
en
vigueur.
Ramassage
des
déchets
:
Madame
BURRI
indique
que
l’Association
Rando
Nett’
Hautes
Vosges
organise
une
nouvelle
matinée
de
ramassage
des
déchets
(randonnée
citoyenne)
le samedi
3 juillet
de
9h00
à
11h30
(rendez-vous
sur
le parking
de
la salle
polyvalente).
Etude
de faisabilité
pour
la construction
d’un
éco-quartier
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
BARNET,
qui
est
la
seule
membre
du
Conseil
Municipal
présente
à
ne
pas
l’avoir
vue,
si
elle
souhaite
que
soit
diffusée
l’étude
de
faisabilité. Cette
dernière
répond
que
ce
n’est
pas
la
peine
et
préfère
qu’elle
soit
évoquée
à
l’occasion
d’une
commission
ultérieure.
RARES
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et
15
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et an
susdits
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Affichage
du
1°
juillet
2021
Le
Maire,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2021
Compte-rendu