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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 septembre 2021 FR
Compte-Rendu - conseil municipal du 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
à
4
Convocation : 16
septembre
2021 Affichage
:
30
septembre
2021 Conseillers
:
En
exercice:
19
Présents
:
15
Quorum:
atteint
Pouvoirs
:
4
Votants
:
19
#AX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
du
Jeudi
23
septembre
2021
— 20
heures
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le jeudi
vingt-trois
septembre,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
PACATTE,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
Mme
Marcelle
ANDRE,
Mme
Nathalie
BARNET,
Mme
Pauline
CHAINEL,
M.
Bruno
CLAUDON,
M.
Martial
DEMANGE,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
M.
Sébastien
MONNOT,
Mme
Sandrine
PELTIER,
M.
Sébastien
VALDENAIRE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés:
Mme
Lucie
DESJEUNES
(pouvoir
à
Mme
Florence
BURRI),
Mme
Isabelle
ETIENNE
(pouvoir
à
M.
Laurent
VIGROUX),
M.
Théo
PEDUZZI
(pouvoir
à
M.
Martial
DEMANGE),
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
(pouvoir
à M.
Arnaud
JEANNOT)
Absents
: Néant
M.
Sébastien
VALDENAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
SR
eee
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu 2021-45
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Monsieur
le Maire
a attribué
et signé
les
marchés
publics
suivants
:
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
Réalisation
du
nouveau
NEFTIS
site
internet
de
la
2, rue
de
la Plaine
20/07/2021
1750.00
Fe
300.00€
commune
54320
MAXEVILLE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous
:
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastre
Lieu-dit
Nom
dela
|
Nature
Décision
Récépissé
|
Propriétaire
du
bien
Rue
des
travaux
24.06.21
Maître
FRANTZ
pour |
AB
800
LE
XATE
18
rue
des
DPU
NON
MATHIEU
Philippe
Pommiers
30.06.21
Maitre
CATELLA
AB
249
LES
36
rue
de
DPU
NON
pour
GROS
Pierre
FALIERES
l'Eglise
12.07.21
Maître
LANCON
AA
120
CHAMP
DU
6B
plaine
DPU
NON
pour FERRY
Elise
THIATE
de Celles
12.07.21
Maître
DUBAR
pour |
AC
659
-
LE
ROND
Grande
Rue
DPUÜ
NON
HENRY
Marc
660
LIEUX
12.07.21
Maître
DUBAR
pour
|
AA
379 -
LA
rue
des
DPU
NON
ANDRE
Jean-Paul
380
FOURRIERE
Bouleaux
DE
CERBY
12.07.21
Maitre
CATELLA
AC
599
- |
LE
VILLAGE
2 Rue
de
DPU
NON
pour
VELTER
382
l'Eglise
Alexandre
19.07.21
Maitre
LOUIS
AD
91-
LE
GUEUX
3
rue
de
la
DPU
NON
DASSE
pour
92
GOURRIER
Nolle
MARTIN
Gilles
20.07.21
Maitre
GUNSLAY
AE
50
LES
CLOS
rue
de
DPU
NON
pour NOEL
Bernard
DEVANT
Haute
Rive
22.07.21
Maitre
A1853-
|
LE
SAUT
DE
Route
de
DPU
NON
VILLEMIN
1854
LA
CUVE
Cleurie
BAGARD
pour
SCI
HERITIERS
23.07.21
Maitre
CATELLA
AB
841 -
LA
Rue
des
DPU
NON
pour
FROSSARD
851-852
|
LOUVIERES
Pommiers
Daniel
11.08.21
Maitre
VILLEMIN
A
1850
LE
SAUT
DE
Route
de
DPU
NON
BAGARD
pour
SCI
LA
CUVE
Cleurie
HERITIERS
11.08.21
Maitre
GERMAIN
AB
712
LES
Rue
du
DPU
NON
pour
Consort
MAUVAIS
Xaté
ARNOULD
CHAMPS
19.08.21
Maître
SZABLA
pour |
B
1627-
LE
BIEF
108
Roue
DPU
NON
MGDT
société
civile
1628
-
ROYE
de
Celles
immobilière
1631 - 1632 -
Commune
de Saint-Amé
— Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
|
2
]
Compte-rendu 1634
02.09.21
Maître
PEIFFER
pour |
AD
349
LE
Rue
de
la
DPU
NON
SB
IMMO
CHARNIER
Gare
02.09.21
Maitre
CATELLA
AL
349
LA
Lotissement
DPU
NON
pour
ZELTI
Pierre
CHAPELLE
de
la
Blanche Géline
09.09.21
Maitre
GUNSLAY
AE
104 -
SUR
LE
50
rue
de
la
DPU
NON
pour
MICHEL
208
RANG
Gare
Aurélien
2021-46: __ ATTRIBUTION
__ DU__
MARCHE
__
POUR
__
LES
TRAVAUX
__
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
EN
FORET
COMMUNALE
(6î"°
TRANCHE) Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
le
marché
de
travaux
de
remplacement
de
la
conduite
d’eau
en
forêt
communale
(6*"
tranche)
à
la
Société
ETIENNE
BTP
de
Gerbamont,
pour
un
montant
de
163
500.00
€ HT
soit
196
200.00
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché
ainsi
que
toute
pièce
y relative
2021-47:
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
EAUX:
SOUSCRIPTION
D’UN
CONTRAT
DE
PRET
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D’UNE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
EN
FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
établie
le
6
septembre
2021
par
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
et conditions
générales
des
prêts,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1
:
Pour
financer
les travaux
de
remplacement
d’une
conduite
d’eau
potable
en
forêt
communale
—
6%
tranche,
la
commune
de
Saint-Amé
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
un
emprunt
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 34
100.00
€
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0.68
%
Durée
de
remboursement
: 15
ans
(180
mois)
Périodicité
des
échéances
de
remboursement
: trimestrielle
Mode
d’amortissement
: progressif
Frais
de
dossier
: 100,00
euros
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu Remboursement
anticipé:
possible
à
chaque
échéance,
avec
préavis
d’un
mois
et
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
de
gestion
équivalente
à 2
mois
d’intérêts
(en
cas
de
remboursement
en
période
de
baisse
de
taux,
une
indemnité
financière
actuarielle
est
également
due).
Article
2
:
Monsieur
Arnaud
JEANNOT,
Maire
de
la
commune
de
Saint-Amé,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
aux
présentes
conditions
avec
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
ainsi
que
tout
document
y afférent
2021-48
:
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(EAU
POTABLE
-ASSAINISSEMENT
COLLECTIF)
POUR
L’ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
rapports
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
relatifs
respectivement
au
service
d’eau
potable
et au
service
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
leur
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr, DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
2021-49
: CREATION
ET
AMENAGEMENT
D’AIRES
DE
CONVIVIALITE
ET
DE
REPOS-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
FEADER
:
SOUTIEN
AUX
SERVICES
DE
BASE
EN
MILIEU
RURAL
(FEADER
RELANCE) Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
relatif
à
la
création
et
à
l’aménagement
d’aires
de
convivialité
et
de
repos
dont
le descriptif et le plan
de
financement
figurent
ci-dessous :
Type
de
dépenses
Montant
HT
Mobilier
de
détente
6354.00 €
Structures
et équipements
de jeux
(fourniture
et pose)
32
625.00
€
TOTAL
38
979.00
€
Financeurs
Montant
Pourcentage
(%)
Fonds
FEADER
Relance
27
285.30
€
70.00%
Autofinancement— commune
de
Saint-Amé
11
693.70
€
30.00
%
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu [TOTAL
|
38 979.00 €
|
100.00
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
FEADER
au
titre
de
l’appel
à
projets
« Soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural»
Plan
de
relance
UE-FEADER
(Mesure
7
Service
de
base
et
rénovation
des
villages
—
Opération
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
» -PDR
LORRAINE
2014-2022)
au
taux
maximum
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
en
compte
la
différence
induite
par
le
refus
de
la
subvention
sollicitée
ou
par
l’attribution
d’une
subvention
à
un
montant
différent
de
celui
figurant
dans
le plan
de
financement
tel
qu’il
est exposé
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subvention
2021-50
:
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
_
ASSAINISSEMENT
:__
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
du
service
Assainissement
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessous
:
Libellé
Modification
022
022
Dépenses
imprévues
-
750.00
€
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+
750.00
€
TOTAL
0.00
€
2021-51
: CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
(LIEUDIT
LES
GRANDS
MEIX)
A
MONSIEUR
CHRISTOPHE
RICHARD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
19
avril
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
M.
Christophe
RICHARD
de
l’emprise
foncière
indiquée
ci-dessous
et conformément
au
plan joint
en
annexe
:
-
Partie
de
terrain
située
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°1802
(1
rue
du
Faing
des
Aulnées
Lieu-dit
« Les
Grands
Meix
»)
d’une
contenance
de
55
m°?
à raison
d’un
prix
de
vente
de
550
€
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
[
Compte-rendu
L
Le DIT
que
les
frais
découlant
de
cette
opération,
à
savoir
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
et d’enregistrement
sont
à la charge
de
l’acquéreur
DIT
que
l'Etude
Notariale
LOUIS-DASSE,
PEIFFER,
OLLIER
de
Remiremont,
est
chargée
d'établir
l'acte
notarié
correspondant
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
cette
cession
et
de
signer
à cet
effet
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire
auprès
de
l’étude
notariale
susmentionnée
2021-52:
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
—
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à unanimité,
DECIDE
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
conventionnement Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
KARKKARX
+
Question
écrite
de
Madame
ANDRE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la question
que
Madame
ANDRE
lui
a adressée
par
écrit
(courrier
électronique
du
20
septembre)
et lui répond
en
séance.
o
Pour
quelle(s)
raison(s),
à
Saint-Amé,
les
adjoints
responsables
des
différentes
commissions
communales
ainsi
que
les
élus
à
qui
une
délégation
intercommunale
a
été
confiée,
ne
rendent-ils pas
compte
régulièrement
lors
des
conseils
municipaux
:
-
pour
les premiers
des
informations,
études
et propositions
propres
à
leur
commission
communale
?
-
pour
les
seconds
des
décisions,
travaux,
projets
et problèmes
éventuels
de
ces
structures
intercommunales
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
fait
d’évoquer
cela
en
fin
de
Conseil
Municipal
n’est
pas
un
procédé
obligatoire
et
que
chaque
municipalité,
notamment
en
citant
l’exemple
de
communes
voisines,
gère
ce
point
comme
elle
l’entend.
Il
souligne
que
les
conseils
municipaux
sont
déjà
assez
denses
et
qu’il
n’est
pas
forcément
nécessaire
d’en
rajouter,
précisant
que
les
comptes
rendus
de
commissions
sont
envoyés
à tout
le Conseil
Municipal.
Il
poursuit
en
rappelant
que
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux
de
la
CCPVM
sont
disponibles
sur
la plate-forme
INTERSTIS
à laquelle
chaque
conseiller
municipal
a accès.
Il conclut
en
précisant
que
tous
les
comptes
rendus
de
toutes
les
structures
intercommunales
desquelles
la
commune
est
membre
seront
systématiquement
envoyés
à
tous
les
conseillers
municipaux,
rappelant
qu’ils
sont
aussi
consultables
en
Mairie.
+
Analyse
financière
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
Monsieur
DEMANGE
demande
quel
chiffrage
a
été
retenu
pour
l’élaboration
de
l’analyse
financière
par
la DGFIP.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’analyse
se
basera
sur
un
projet
estimé
à
3.6
millions
€
HT
(groupe
scolaire,
locaux
périscolaires
et chaufferie).
+
Mesures
compensatoires
(contrat
de
fortage)
Monsieur
VIGROUX
revient
sur
les
mesures
compensatoires
liées
au
défrichement
de
la
carrière
et
regrette
que
la
commune
ait
perdu
l’équivalent
de
30
000
€
qui
n’auront
pas
été
compensés
par
une
révision
du
prix
de
la tonne
lors
de
l’établissement
du
nouveau
contrat
de
fortage. Il
précise
que
la
prochaine
phase
qui
commence
cette
année
(phase
2)
coûtera
encore
de
l’argent
à la commune.
Madame
ANDRE
lui
répond
que
depuis
2004
la
carrière
aura
généré
environ
1 million
€
de
revenus
et
que
le
contrat
de
fortage
renégocié
en
2015
était
le
plus
élevé
du
Grand
Est
à
la
tonne.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu Æ
Vente
de
la Trésorerie
Monsieur
le
Maire
demande
à Madame
ANDRE
pourquoi
l’ancienne
municipalité
a vendu
l'ancien
bâtiment
de
la
Trésorerie,
trouvant
dommage
que
la
commune
se
soit
privée
de
revenus
réguliers
(loyers
potentiels)
alors
qu’elle
n’a
déjà
pas
beaucoup
de
revenus
fonciers.
Madame
ANDRE
lui
répond
qu’il
s’agissait
d’un
choix
du
Conseil
Municipal
de
réaliser
des
économies.
Elle
précise
que
la
vente
a
permis
notamment
de
procéder
au
remplacement
de
chaudières
et à la réalisation
d’équipements
pour
les
plus jeunes.
%Æ
Ruisseau
de
Meyvillers
:
Monsieur
VIGROUX
demande
à Madame
ANDRE
quelles
ont
été
les
dispositions
prises
par
Pancienne
municipalité
par
rapport
à la
présence
de
chevaux
au
Champ
de
Tir,
à proximité
immédiate
du
ruisseau,
en
ce
qui
concerne
la
protection
des
berges
et
la
prévention
des
inondations. Elle
lui
répond
qu’il
avait
été
demandé,
lors
de
l’établissement
du
bail
de
location,
que
les
chevaux
n’abîment
pas
les
berges
et
qu’un
petit
pont
avait
été
construit
mais
que
la
DDT
n’était
pas
intervenue
dans
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
dossier
complexe
qu’il
conviendrait
de
voir
avec
la CCPVM
qui
exerce
la compétence
GEMAPT
pour
trouver
une
solution
à ce
problème.
Æ
Radar
pédagogique
Madame
ANDRE
demande
si un
nouveau
radar
pédagogique a
été
installé
rue
du Neuf
Pré.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
vieux
radar
précédemment
stocké
aux
services
techniques
et qui
a été
installé
à cet
endroit
suite
à des
plaintes
de
voisinage.
Rochers
Plaine
de
Celles
Madame
ANDRE a l'impression
que
de
nouveaux
rochers
ont
été
posés
récemment
Plaine
de
Celles
à proximité
de
la piste
cyclable.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la municipalité
n’a
pas
fait
installer
de
nouveaux
rochers
à
cet
endroit.
Il
souligne
au
contraire
la
dangerosité
des
rochers
existants
qui,
si
ça
ne
tenait
qu’à
lui,
seraient
enlevés.
Il
lui
demande
d’ailleurs
qui
a
pris
l’initiative
à
l’époque
de
les
poser. Elle
lui répond
qu’il
faut voir
cela
avec
le responsable
des
services
techniques.
“+
Propreté
du
GAB
Madame
ANDRE
demande
si
la commune
entretient
et nettoie
le
GAB
situé
Grande
Rue
qui
est
dégoûtant.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
est
normalement
à
la
charge
de
la
Caisse
d'Epargne
que
la
commune
relance
régulièrement
à ce
sujet.
Il
se
demande
s’il
ne
conviendrait
pas
de
demander
aux
services
techniques
de
le nettoyer
de
temps
en
temps,
ce
qui
serait
plus
rapide.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu +
Fresques
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
ANDRE
qui
avait
pris
la
décision
de
réaliser
des
fresques
en
2019
sur
le mur
de
la salle
polyvalente,
du
stade
et de
l’abri
de
pétanque.
Madame
ANDRE
lui
répond
que
cela
avait
été
discuté
en
Conseil
Municipal
et commission.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’a
trouvé
aucune
trace
de
ce
point
dans
les
divers
comptes
rendus.
+
Opération
« Brioches
»
Elle
se
déroulera
cette
année
le
samedi
16
octobre
2021.
Madame
BURRI
fait
appel
aux
bonnes
volontés,
parmi
les
conseillers
municipaux,
pour
le bon
déroulement
de
cette journée.
%Æ
Renouvellement
du
CMJ
Madame
BURRI
informe
que
l’élection
du
nouveau
CM]J
(20
jeunes
âgés
de
9
à
14
ans)
se
déroulera
le vendredi
1° octobre
de
18h
à
19h
en
salle
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et 10
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et an
susdits
Les
membres
présents
ont signé
au
registre
Affichage
du
30
septembre
2021
Le
Maire,
Arnaud
JEANNO
Commune
de
Saint-Amé
-— Conseil
Municipal
du jeudi
23
septembre
2021
Compte-rendu rrrit
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