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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2225 Creation de 3 emplois non permanents OTI saisonniers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2225 Creation de 3 emplois non permanents OTI saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 12
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
25 mars 2025
Date d'affichage
08 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI Dominique FRATICELLI, François MARTINETTI,
André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Jean Jacques
FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe VIFTORI, Guy MOULIN- PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINTI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI,
Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Lisa PAOLI FRANCISCI à
Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don
Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Esteban SALDANA,
Dominique VILLARD ANGELL Jean Noël PROFIZIE, Stella MORACCHINI, Philippe
GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Josette FERRARI.
Délibération n°2225 Objet : Création de 3 emplois non permanents
d'adjoints d'animation territoriaux en vue de faire face à un
accroissement saisonnier d'activité. (Office du Tourisme
Intercommunal)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les
besoins de la collectivité concernant la promotion du tourisme, il serait souhaitable de
procéder à la création de trois (3} emplois non permanents d'agent d'accueil et d'animation à
l'Office du Tourisme Intercommunal, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui
seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint d'animation territorial,
conformément aux dispositions de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction
publique, pour une période de 6 mois durée maximale au cours d'une période de douze mois
consécutifs. La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.
Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer trois (3) emplois non permanents d'agents d'accueil et d'animation relevant du grade
d’Adjoint Territorial d'Animation, d’une durée 35 heures de service hebdomadaire, pour une
période de 6 mois,
- De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du
grade d’Adjoint Territorial d'Animation,
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges
sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICK
Certifié exécutoire compte tenu
Le Signé numériquement par: Francis GIUDICI de la transmission en Sous Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
4 Unité arganisationnelle: 0002 200033827 Préfecture le Limites d'utilisation. Eplet Text: ETS É parsons (QGP-N-OSCD) : Signature ar
411-2 comptiant Rent for natur REÇU EN PREFECTURE
se . Signatu Le Président Francis GIUDICI Dates 08/04/2025 16.37.22 le 18/04/2625