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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3023 Creation 4 emplois adjoints danimation saisonier OTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Angèle MANFREDI, Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI, Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Agnulina
ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Marlène GIUDICELLI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noel
GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie- Toussainte SISTI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, André ROCCHI, Muriele
ELEGANTINI, Anne Marie CHIODI, Lisa FRANCISCI , Jacques BARTOLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI
Délibération n°3023 Objet : Création de 4 emplois non permanents d’adjoints
d’animation territoriaux en vue de faire face à un accroissement saisonnier
d’activité. (Office du Tourisme Intercommunal)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant
les besoins de la collectivité concernant la prévention des déchets, il serait souhaitable de
procéder à la création de quatre (4) emplois non permanents d’agent d’accueil et d’animation
à l’Office du Tourisme Intercommunal, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui
seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint d’animation territorial,
conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction
publique, pour une période de 6 mois.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 5
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
4 Avril 2023
Date d'affichage
14 Avril 2023 La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.
Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer quatre (4) emplois non permanents d’ambassadeurs du tri relevant du grade d’Adjoint
Territorial d’Animation, d’une durée 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de
6 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1 er échelon, échelle C1 du
grade d’Adjoint Territorial d’Animation,
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI