Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 06 avril 09
Compte-Rendu - crcm 06 juillet 09
Compte-Rendu - CRCM+23102018
Compte-Rendu - CRCM+09+juin+2020
Compte-Rendu - CRCM+15dec20
Compte-Rendu - crcm 15 juin 09
Compte-Rendu - Crcm+du+8+11+2022
Compte-Rendu - CRCM+26062018
Compte-Rendu - CRCM+09022021
unknown - CRCM+09+JUIN+2023
Compte-Rendu - CRCM+06+09+2022+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+06+09+2022+)
Thèmes du document : Animaux, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
06
septembre
2022
En
l'an
deux
mille
vingt-deux,
le 06
septembre,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
par
Mme
Betty
COËLLE,
maire,
en
date
du
02
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
de
la mairie
à
20h. Présent(e)s
: Mme
Betty
COËLLE,
M.
Yves
CHERON,
M.
Philippe
LEFEVRE,
Mme
Sylvie
MASTINI,
M.
Guillaume
GAST,
Mme
Stéphanie
POIS,
Mme
Céline
NACCI,
M.
Éric
LAUBE,
M.
Patrice
FALCOZ,
M.
Thierry
CRESSAUT,
M.
Philippe
COLIN.
Pouvoir(s)
: Mme
Delphine
RENAUD
à Mme
Betty
COËLLE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Nathalie
NAHARRO
Absent(e)s
: Mme
Lucie
COLPAERT
et
Mme
Josiane
BLAUWBLOMME
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MASTINI
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
le maire
demande
à l'assemblée
qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance.
Mme
Sylvie
MASTINI
se
propose. Mme
Sylvie
MASTINI
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
Après
lecture
du
compte
rendu
du
12
juillet
et aucune
remarque
n'étant
faite,
Madame
le maire
fait
procéder
au
vote.
Voté
à l’unanimité.
3.
Résiliation
du
contrat
lot
1,
entreprise
GROUPE
TALENTS,
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
Madame
le maire
relate
l'historique
des
travaux
de
gros
œuvres
réalisés
par
l’entreprise
TALENTS
sur
le
chantier
de
la
nouvelle
mairie.
Des
tâches
ont
été
mal
réalisées
et
non
terminées.
De
ce
fait,
après
de
nombreuses
conversations
avec
M.
Laurent
GASNIER,
président
de
la
société,
il n’a
pas
pu
être
trouvé
d'issue
favorable.
Plusieurs
lettres
recommandées
ont
déjà
été
envoyées
à l’entreprise
pour
des
travaux
non
réalisées
où
non
conforme.
Les
engagements
de
M.
GASNIER
à finir
la reprise
du
périboard,
faire
le muret
de
la
clôture...
n’ont
pas
été
tenus.
M.
GASNIER
ne
se
déplace
pas
toujours
aux
différentes
convocations
et
ne
respecte
pas
les
dates
de
ses
interventions. Un
constat
contradictoire
des
ouvrages
exécutés
a été
rédigé
début
juillet
(Reprise
de
travaux
non
conforme,
constat
de
non-évacuation
de
gravats,
support
non
conforme
refusé
par
les
autres
corps
de
métier...) Deux
factures
envoyées
par
la société
TALENTS
pour
règlement
sont
bloquées
par
madame
le maire
en
attendant
la finalisation
des
travaux
qui
devront
être
entrepris
par
une
nouvelle
société
et
des
éventuelles
pénalités
qui
seront
infligées.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'exposé
de
Madame
le maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
la
délibération
n°
22-2021
en
date
du
11/05/2021
autorisant
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
et
à
prendre
toutes
décisions
y afférent.
CONSIDERANT
les
mises
en
demeure
envoyées
à
l’entreprise
GROUPE
TALENTS,
CONSIDÉRANT
le
PV
de
constat
des
ouvrages
exécutés
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
réponse
à
la
mise
en
demeure
la
résiliation
aux
frais
et
risques
peut
être
prononcée,
DÉCIDE
à l'unanimité
De
résilier
le contrat
relatif
à la
prestation
sus
désignée
avec
l’entreprise
suivante
:
Lot
n°
1
: Entreprise
GROUPE
TALENTS,
pour
un
montant
de
117
195.01€
HT,
(Offre
de
base)
AUX
frais
et
risques
du
titulaire
conformément
aux
articles
48.4
à
48.7
du
CCAG
Travaux
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la résiliation
et
les
documents
y afférents.
4.
Devis
reprise
des
murs
mairie
La
société
TALENT
devait
réaliser
des
travaux
sur
les
murs
donnant
sur
le côté
du
dernier
bâtiment
démoli
en
échange
d'autre
travaux
supprimés.
Du
fait
que
l’entreprise
TALENTS
ne
répond
plus
aux
appels
et
mails
et
qu'aucun
des
travaux
supplémentaires
demandés
depuis
plusieurs
mois
n’a
été
engagé,
l'entreprise
VAUDE
a
été
sollicitée
pour
nous
faire
parvenir
un
devis
afin
de
procéder
à la
reprise
du
mur
du
fond
(escalier
menant
au
jardin)
et
la
reprise
du
mur
coté
église.
Ces
travaux
interviendraient
en
même
temps
que
ceux
commandés
précédemment
pour
la reprise
des
murs
du
voisinage.
Le
devis
s'élève
à 3
294
£uros
hors
taxe.
Le
conseil
AUTORISE
à l’unanimité
Mme
le maire
à signer
le devis.
5.
Suppression
du
boîtier
Enedis
place
de
la
croix
Un
boîtier
ENEDIS
situé
1 Place
de
la CROIX
servant
autrefois
à alimenter
la maison
« CADART
» en
électricité
est
toujours
présent
sur
le
trottoir.
Du
fait
de
la démolition
du
bâtiment,
ce
boîtier
n’a
plus
d'intérêt
à subsister.
Madame
le
maire
propose
de
supprimer
celui-ci.
Le
devis
d'Enedis
pour
la
suppression
du
boîtier
s'élève
à
271,20
€
TTC
Le
conseil
AUTORISE
à l’unanimité
Mme
le maire
à signer
le devis. 6.
Questions
diverses
6.1
Fauconnier
Afin
de
chasser
les
pigeons
devenus
beaucoup
trop
nombreux
dans
le clocher
de
l’église
(plus
de
300),
Madame
le maire
a pris
contact
avec
un
fauconnier.
L'effarouchement
des
pigeons
par
la fauconnerie
est
un
moyen
de
lutter
contre
les
nuisances
provoquées
par
les
pigeons.
Pour
faciliter
le passage
régulier
de
Christophe,
fauconnier,
Madame
le maire
a rédigé
un
arrêté,
l’autorisant
à effectuer
des
interventions
régulières
sur
le village
contre
les
espèces
nuisibles.
Christophe
ROUSSEAU
ne
demandant
aucune
contrepartie
financière,
la fauconnerie
étant
sa
passion,
Madame
le maire
propose
de
faire
un
don
à son
association
« Picardie
Faune
Sauvage
» créée
il y
a un
an,
centre
de
soins
et
de
convalescence
pour
les
animaux
sauvages
blessés.
Le
conseil
DÉCIDE
à l'unanimité
d’octroyer
un
don
de
200
euros
à l'association
PICARDIE
FAUNE
SAUVAGE. De
plus
Madame
le maire
indique
avoir
constaté
dans
le clocher
et
sur
les
voûtes
une
épaisseur
de
20
cm
de
fiente
de
pigeons.
Des
devis
pour
le nettoyage
ont
été
réclamés
et
sont
en
attente
de
réception.
6.2
Achat
du
logiciel
de
gestion
périscolaire
et
restauration
scolaire.
Le
dossier
déposé
à la
CAF
pour
la demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
périscolaire
étant
complet,
il est
possible
de
signer
le devis
sans
attendre
la réponse
de
la commission
attributaire
des
subventions.
La
prochaine
commission
de
la CAF
se
réunissant
fin
novembre,
la réponse
sera
reçue
courant
décembre.
La
commission
école
souhaitant
que
le logiciel
soit
opérationnel
pour
janvier,
le conseil
AUTORISE
à
l’unanimité
de
lancer
dès
maintenant
l'achat
du
logiciel
auprès
de
la société
3D
Ouest.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20h45.