Compte-Rendu - CRCM+23102018

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM+15dec20

Compte-Rendu - CRCM+06+09+2022+

Compte-Rendu - CRCM+26062018

Compte-Rendu - CRCM+09022021

Compte-Rendu - crcm+02072019

Déliberation - crcm du 19.03.2013

Compte-Rendu - crcm 14.10.10.

Compte-Rendu - CRCM+11092018

Compte-Rendu - CRCM+15012019

Déliberation - crcm du 23.05.2013

Compte-Rendu - CRCM+23102018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+23102018)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 23 octobre 2018 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 16 octobre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présent(e)s: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU, M. Xavier FRANCOIS, M. Philippe LEFEVRE, M. Philippe COLIN, Mme Sylvia MOREAU.

Pouvoir(s) : Mme Stéphanie ALVES à Mlle Betty COËLLE

Mme Maylïs PETILLON à M. Xavier FRANCOIS

Absent(e)s : M. Eric LAUBE, Mme Hélène BOUCHERAT et Mme Martine HUIN.

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

M. le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. Personne ne répondant, M. le maire demande à Mlle Betty COËLLE si elle accepte ce poste pour ce conseil.

Mlle Betty COËLLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le maire invite le conseil à rajouter à l’ordre du jour l’acceptation du devis pour les travaux de recherche sur l’Eglise reçu ce jour. L’assemblée accepte à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipale du 11 septembre 2018.

M. le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2018. Le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

3. Retrait SIVOM de Nanteuil-Le-Haudouin

M. le maire indique que le Conseil Syndical a accepté le principe de sortie du SIVOM des communes qui n’adhère pas à la vocation garderie itinérante.

Il a été acté que les communes sortantes bénéficieront du remboursement de leur quote-part d’excédent suivant la même règle de répartition que celle adoptée à l’occasion de la répartition du produit de la vente de la caserne des pompiers en 2000, à savoir pour la commune de VER SUR LAUNETTE un montant d’environ 2 400 €uros.

Il demande au conseil municipal de délibérer en vue de demander le retrait de notre commune au SIVOM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le retrait de notre commune du SIVOM. 2

4. Adhésion au groupement de commande de la CCPV

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer la convention avec la CCPV pour la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et les communes membres pour :

- Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage...) - Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage...) - Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent constitué entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme coordonnateur,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement,

Approuve la délégation donnée au Maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commande.

M. le Maire propose ensuite de faire appel aux services de groupement de commandes pour les prestations suivants :

- BALAYAGE 1 fois par trimestre pour l’année 2019

- Réparation de voirie de 2 rue à Loisy et rue de la Garenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, de faire appel aux services de groupement de commandes pour les deux postes évoqués ci-dessus.

5. Décision modificative au budget communal

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à des modifications au budget communal :

- + 2 000 €uros au compte 2152 (Trottoir de l’école),

- + 2 000 €uros au compte 21534 (Enfouissement EDF « Rabelais »),

- - 5 000 €uros au compte 21316 (Cimetière),

- + 700 €uros au compte 2051 (Logiciel de dématérialisation),

- + 1 300 €uros au compte 2183 (Ordinateur et sauvegarde).

Mise au vote.

Nombre de votants, 10 : 2 Abstentions et 8 POUR.

Les décisions modificatives du budget communal sont adoptées à la majorité. 3

6. Entretien de la rivière

M. le maire présente trois devis pour des travaux de dégagement de 26 peupliers tombés dans la rivière au niveau du marais communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité, le devis de la société N.S.R pour un montant de 5 400€ TTC.

7. Création de postes pour le recensement INSEE

M. le Maire expose que le recensement de la population devant s’effectuer en janvier 2019, sur notre commune il est nécessaire d’ouvrir deux postes d’agents recenseurs pour réaliser du porte à porte. L’INSEE participe au financement de ces postes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ouverture de deux postes d’agents recenseurs et autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

8. Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle

M. le Maire demande au conseil de prendre une décision sur une demande en reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au phénomène météorologique du 06 juin 2018 ayant engendré des inondations dans six pavillons rue du Vieux Moulin.

M. le maire répond aux différentes interrogations des conseillers et indique qu’il est nécessaire dans un futur proche de prendre des mesures de protection en amont des maisons pour éviter que ce type de catastrophe se réitère. Il faudra notamment appliquer les mesures prévues par la SAGE dans le cadre des études de ruissellements faite et en cour de réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi à la majorité, 1 Abstention et 9 POUR, de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au phénomène météorologique du 06 juin 2018.

9. DIVERS

9.1 – EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise), Motion de soutien

M. le maire expose que suite à la création de la grande région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts de France le périmètre de l’établissement public foncier d’Etat, l’EPF Nord-Pas-de Calais. Or il se trouve que les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne disposent déjà d’un outil foncier, l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.

Peuvent y adhérer volontairement les EPCI qui disposent de la compétence Programme Local de l’Habitat, ou les communes qui n’appartiennent pas à de tels EPCI.

Dans ce contexte, le projet d’extension de l’EPF d’Etat et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l’EPFLO apparait totalement contre productif, et n’apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d’intervention ou de réalisations opérationnelles. De plus, les territoires qui ne sont pas actuellement adhérents de l’EPFLO, comme notre commune, seront également soumis à la TSE induite par l’EPF d’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité, 1 Abstention et 9 POUR, la motion de soutien à l’EPFLO présenté pour un établissement local 4

9.2 - Devis Eglise

M. le maire indique que la société Léon NOËL a transmis un devis modifier dans le cadre des recherches à effectuer pour l’église pour connaitre la cause de l’affaissement des voutes Le devis a été séparés en deux partie, une tranche ferme et une tranche optionnelle aux vues des résultats de la 1ère tranche

Le premier devis s’élève à 13 749 € HT (1ere tranche de recherche)

Le second devis s’élève à 4 015€ HT (2ème tranche de travaux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à la majorité, 2 Abstentions et 8 POUR, M. le maire de signer ces devis de la société LEON NOEL pour la recherche des causes de l’affaissement de l’église.

9.3- Tribunal administratif

M. le maire informe le conseil municipal que la commune est mise au tribunal administratif pour un permis de construire refuser.

9.4 – Ramassage des déchets ménagers

Un conseiller soulève le problème récurent des poubelles encombrants les trottoirs et non rentrées.

M. le maire répond qu’il est conscient des désagréments du a une minorité de personne et que si on veut que cela cesse, il faudra envisager de faire un arrêté municipal afin de verbaliser les contrevenant

10 – Caisse l’Allocation Familiale (délibération rattachée)

M le maire indique que la CAF finance le fonctionnement les activités lier à l’enfance au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Il propose au conseil municipal de signer un nouveau contrat avec la CAF pour une période de 4 ans.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de l’Oise qui prendra effet le 01/01/2018 au 31/12/2021

La présente délibération est adoptée à la majorité 3 Abstentions et 7 POUR

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.