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Arrêté - ARRETE URB 46 2024 AP 36005 24 N0001 GAUTRON
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE URB 46 2024 AP 36005 24 N0001 GAUTRON)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE D£
AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE
OU D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE LUMINEUX
ARRETE N° Ur. LG - 2021
Demande n° AP 36005 24 N0001 déposée le 21/05/2024 pour l'installation d’une enseigne non lumineuse
Sur un immeuble sis 89 Rue PASTEUR - 36120 ARDENTES
Parisiens GAUTRON FRANCK
Demeurant à 89 Rue Pasteur — 36120 ARDENTES
LE MAIRE DE ARDENTES
VU la demande susvisée ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R 581-1 et suivants ; VU le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Châteauroux
Métropole en date du 27 juin 2019 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Châteauroux Métropole du 13 février 2020, modifié par délibération du 10 mars 2022, exécutoire le 28 mars 2022 ; VU l'élection du Maire et des Adjoints le 27 mai 2020 ;
ARRETE
SOUS RESERVE DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS ENONCEES CI-APRES
ARTICLE UNIQUE : Le pétitionnaire est AUTORISÉ à exécuter les travaux décrits dans la demande susvisée.
ARDENVES, le 2 8
MAI 2024
Geriflé exécutoire
|
\
Transmis à lapréfecture
le:..
ifié : ié, affiché ou notifi
sue le Maire, l'agent délégué
| çabelle Dora teN
IMPORTANT :
Cette autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de ja notification de celui-ci.