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Déliberation - 168 2024 068 tamponnee
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 168 2024 068 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PLACEMENT SUR UN COMPTE À TERME
D'UNE DURÉE DE 3 MOIS DES FONDS ISSUS
DE LA CESSION D'UNE PARCELLE FONCIÈRE
À LA MÉTROPOLE DE LYON
DÉCISION N°2024-068
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 publiée le 31 mai 2022, transmise en Préfecture le 31 mai 2022, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, article L1618-2 ;
Vu la délibération n°02.2024.007 relative à la cession d’une parcelle foncière à la Métropole de Lyon pour la réalisation d’une chaufferie urbaine ;
Considérant que la Ville a perçu 1 600 000 € au titre d’une cession foncière à la Métropole de Lyon en vue de la réalisation d’une chaufferie urbaine ;
Considérant que la commune peut, par dérogation, placer sur un compte productif d’intérêts des fonds qui proviennent d’une cession immobilière ;
Considérant que dans un souci d’optimisation de la gestion de sa trésorerie, la Commune souhaite placer sur un compte à terme d’une durée de 3 mois la somme de 1 600 000 € issue de la cession foncière à la Métropole de Lyon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De placer sur un compte à terme d’une durée de 3 mois la somme de 1 600 000 € issue de la cession d’un foncier à la Métropole de Lyon pour la réalisation d’une chaufferie urbaine (délibération n°20.2024.007).
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 14/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.