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Arrêté - N° GEN 2025 195 Reglementation circulation pour branchements reseau eau potable SIAEP Du 7 au 9 juillet 2025 Chemin du Temple Proussy
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 195 Reglementation circulation pour branchements reseau eau potable SIAEP Du 7 au 9 juillet 2025 Chemin du Temple Proussy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
PROUSSY
Extrait
du registre des arrêtés
N°GEN – 2025-195
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLMENTATION CIRCULATION VL
REALISATION BRANCHEMENTS EAU POTABLE – SIAEP CLECY DRUANCE CHEMIN DU TEMPLE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le code de la route,
VU la demande présentée par M. RODRIGUES Tony du SIAEP Clécy Druance, 2 Rue Arsène Delavigne, Mairie 14570 CLECY pour des travaux de réalisation de 2 branchements d’eau potable, Chemin du temple - Proussy - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’autoriser le SIAEP Clécy Druance à utiliser le domaine public, d’interdire la circulation des véhicules sur la section susvisée à l’article 1 ;
A R R E T E :
Article 1er – A compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu’au mercredi 9 juillet 2025 chemin du Temple – Proussy – 14110 Condé-en-Normandie, le SIAEP est autorisé à utiliser le domaine public, la circulation des véhicules sera interdite afin de permettre la réalisation de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable. La circulation devra être facilitée aux engins de secours et de gendarmerie ainsi qu’aux riverains.
Article 2 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le SIAEP.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 – Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. RODRIGUES Tony de la société SIAEP Clécy-Druance.
Fait à Condé-en-Normandie, le 26 juin 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité