Arrêté - N GEN 2023 223 Travaux creation dun branchement deau potable SIAEP Clecy Druance 16 au 19 oct. 2023 67 rue St Martin Conde

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Arrêté - N GEN 2023 223 Travaux creation dun branchement deau potable SIAEP Clecy Druance 16 au 19 oct. 2023 67 rue St Martin Conde Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2023 223 Travaux creation dun branchement deau potable SIAEP Clecy Druance 16 au 19 oct. 2023 67 rue St Martin Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,

Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE ee

CONDE EN NORMANIE

Commune déléguée de Extrait du registre

CONDE-SUR-NOIREAU des arrêtés

N° GEN-2023-223

Nature de l’acte : 3.5.2.

TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE

Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,

VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,

VU l'avis favorable du préfet du Calvados du 27 septembre 2023,

VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de FALAISE du 27 septembre 2023,

VU la demande présentée par M. RODRIGUES Tony de SIAEP Clécy Druance, 2 Rue Arsène Delavigne, Mairie 14570 CLECY pour des travaux de création de branchement d'eau potable, 67 Rue Saint-Martin (RD 562) — Condé- sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de création de branchement d'eau potable au droit du 67 rue Saint-Martin (RD562), il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules, de réduire la vitesse des véhicules et d'alterner la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1.

ARRETE

Article 1 — À compter du lundi 16 octobre 2023 et jusqu'au jeudi 19 octobre 2023 (date de fin de travaux) au droit du chantier 67 rue Saint-Martin (RD562) dans sa partie comprise entre la rue Prébourg et l'avenue de la Gare, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h, le stationnement des véhicules sera interdit sur 50m de part et autre du chantier et la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores de 8h00 à 19h00 afin de permettre au SIAEP de procéder à la création d'un branchement d'eau potable.

Article 2 - Le passage de convoi exceptionnel devra être facilité par le repli des engins de chantier. L'accès devra être facilité aux engins de secours et de police.

Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le SIAEP Clécy Druance.

Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

VD.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à M. le Préfet du Calvados, le Département du Calvados (ARD de FALAISE), Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et M. Rodigues Tony du SIAEP Clécy Druance.

Fait à CONDE/NOIREAU, le 26 septembre 2023

Par délégation

Patrick Billard

Adjoint au maire

En charge des travaux et de la sécurité

ane S

VD.