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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 004 Travaux reseau eau potable SIAEP Clecy Druance Impasse des Jardins St Pierre la V)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de : re Saint-Pierre La Vieille du AE Un
Nature de l'acte : 3.5.2.
RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE - SIAEP CLECY DRUANCE IMPASSE DES JARDINS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le code de la route,
VU la demande présentée par M. RODRIGUES Tony du SIAEP Clécy Druance, 2 Rue Arsène Delavigne, Mairie 14570 CLECY pour des travaux de modification du réseau d'eau potable, impasse des Jardins — St-Pierre la Vieille - Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d'autoriser le SIAEP Clécy Druance à utiliser le domaine public, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 4e — À compter du lundi 13 janvier 2025 8h00 et jusqu'au vendredi 24 janvier 2025 18h00 (jour et heure prévisionnels de fin de chantier), impasse des Jardins — St-Pierre la Vieille - Condé-en-Normandie, le SIAEP est autorisé à utiliser le domaine public, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits afin de permettre la réalisation de travaux de modification du réseau d'eau potable. La circulation devra être facilitée aux engins de secours et de police ainsi qu'aux riverains.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. RODRIGUES Tony de la société SIAEP Clécy-Druance.
Fait à Condé-en-Normandie, le 9 janvier 2025
Mme Valérie DESQUESNE
Maire de Condé-en-Normandie /TNDÉ
V.D.