Procès Verbal - PV23042026

Documents similaires

Déliberation - UTF 8dlibrationsconseilmunicipal17042025 convert

Procès Verbal - PV20042023

Compte-Rendu - CRCM22042021

Procès Verbal - UTF 8PV17avril2025D

Arrêté - RAA1ertrimestre2022

Déliberation - dlibrationssancedu23042026

Déliberation - listedlibrationsCM26062023

Acte - recueilactesadmiinistratifs1ertrimestre

Conseil Municipal - CRCM24022022rectifi

Déliberation - dlibrationsdu25042024

Procès Verbal - PV23042026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23042026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 15

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence, de Monsieur Julien GAILLARD, maire.

Etaient présents : MMES PERROT, BELABED, TWARDAWA, ROUÉ, MANASSÉ, JUPILLE, COLLIN, MATHIAUX, HARITI, DAMRY, MRS AUGROS, MATHIAUX, FISCHER, PICOCHE, BIGOT, BEAURAIN, SALMON, BENATIER .

Absents avec pouvoir : Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr PREDY avec pouvoir à Mr SALMON, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD , Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX.

Secrétaire de séance : Mme PERROT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026. Une rectification est à apporter sur les présents, Mme TWARDAWA était absente et avait donné un pouvoir.

COMPTE ADMINISTRATIF VILLE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif de la commune. Il présente un excédent de fonctionnement de 660 648,52 € et un excédent d’investissement de 711 907,87 €.

Mme ROUÉ demande des précisions sur le contenu de l’article 6042 achats de prestations de service. Mr AUGROS précise qu’il s’agit des repas du restaurant scolaire.

Mme ROUÉ souhaite avoir des précisions sur l’article 60 623. Mr le Maire répond qu’il s’agit d’autres prestations que le marché des repas scolaires.

Mme ROUÉ constate l’absence de crédits sur la ligne destiné aux droits de mutation. Mr AUGROS précise que la nomenclature a changé la somme est inscrite sur la ligne à l’article 73 122.

Mr BEAURAIN constate une forte différence à l’article 21 848 Autres matériels de bureau et mobiliers entre les crédits inscrits et les crédits consommés. Mr AUGROS répond que les estimations sont parfois difficiles, il a fallu acheter en urgence du mobilier scolaire et équiper le nouveau poste de police municipale.

Mr BEAURAIN souligne un certain manque d’anticipation.

Mr GAILLARD répond que globalement par chapitre le budget voté en 2025 est très proche du budget réalisé ce qui traduit une sincérité budgétaire d’ensemble.

Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.16

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif. Vote pour 23, 4 abstentions Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BEAURAIN.

COMPTE DE GESTION VILLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 transmis par la

trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en

dépenses qu’en recettes.

Vote pour 23, 4 abstentions Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BEAURAIN.

TAUX DES TAXES COMMUNALES

Mr AUGROS présente la proposition de maintien des taux tels qu’ils avaient été votés en 2025.

Mr BIGOT souhaiterait une augmentation du taux concernant les résidences secondaires et demande combien d’habitation seraient concernées.

Mr GAILLARD lui apportera une réponse sur le nombre de résidences secondaires de la commune.

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux communaux suivants pour l’année 2026 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,87 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,24 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,90%

Vote pour 26, une abstention Mr BIGOT.

BUDGET PRIMITIF VILLE

Mr GAILLARD présente la liste des investissements programmés pour l’année 2026. Mr BEAURAIN sollicite des précisions sur le montant destiné à la réfection de la couverture de la mairie. La somme inscrite est importante.

Mr GAILLARD précise que la somme inscrite correspond à des devis qui avaient été demandés pour instruire le dossier de demande de subvention, le marché à procédure adaptée qui a été lancé en mars révèle des prix de prestations bien inférieurs à cette somme.

Mr BIGOT demande si des investissements en économie d’énergie sont prévus. Mr GAILLARD ne souhaite pas développer un parc de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, c’est un choix politique.17

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 à l’unanimité qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 5 007 720,52 € et en section d’investissement à la somme de 1 986 368,54 €.

Vote pour 22, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr BIGOT, Mr BEAURAIN.

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des logements Champagne. Il présente un excédent de fonctionnement de 21 512,80 € et un déficit d’investissement de 18 959,78 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 transmis par la

trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en

dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 42 869,02 € et en section d’investissement à la somme de 40 459,78 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2026 la somme de 18 959,78 € en investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme PERROT qui prend la présidence de séance. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 25 303,59 € et un déficit d’investissement de 3 028,88 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif des logements grande couture.18

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 transmis par la

trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en

dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 35 258,71 € et en section d’investissement à la somme de 14 028,88 €.

AFFECTATION DU RESULTAT LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif la somme de 3 028,88 € en section d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme BELABED. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 169 649,72 € et un déficit d’investissement de 73 465,18 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget des abords du collège.

COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 transmis par la

trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en

dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF 2024 ABORDS DU COLLEGE

Mr FISCHER souhaite savoir si les communes de Couilly pont aux Dames et de

Coutevroult se sont acquittées de leur dette respective.

Mr GAILLARD répond que la commune de Coutevroult a réalisé un 1er versement de

68 054,89 €, restera à régler la somme de 43 285 €.

Mme le Maire de Couilly s’est engagée à régler sa dette et va demander un

échelonnement de paiement auprès de la Trésorerie de Chelles.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif des abords du collège qui

s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 197 834,54 € et en section

d’investissement à la somme de 184 465,18 €.19

AFFECTATION DU RESULTAT ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif

2026 la somme de 73 465,18 €.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Mr BEAURAIN regrette que cette proposition n’ait pas fait au préalable l’objet d’une concertation afin d’en discuter avec les intéressés.

Mr GAILLARD précise que cette proposition a été transmise à l’ensemble des élus il y a 13 jours, cela laissait le temps de faire des contrepropositions, par ailleurs il souligne avoir voulu tenir compte de la composition des tendances politiques au sein du conseil municipal .

Mr BIGOT demande le retrait de la liste de Auriane MILLOT, Jean-Michel LUCAS, Nicole MANEC, Robin LUCAS et Rogerio HENRIQUES.

Le conseil municipal propose à l’unanimité comme commissaires les personnes

suivantes :

Marie MANASSé, François RADUREAU, Sophie TWARDAWA, Prisca ROUé, Gérard

GOUROVITCH, Michel FISCHER, Maryse GRIFFON, Stéphane DESCHAMPS,

Karine ROBERT, Romain JOUANNOT, Sybill GUERAND, Matthieu JOULIN, Davy

MATHIAUX, Béatrice COLLIN, Colette MARAIS, Hubert M’HOUMADI, Jocelyne

FERREIRA, Thierry BIGEON, Martine ROBERT, Constant KOBANA, Jacky

SALMON, Julien BOISSE, Anabela ANTUNES, Laurent PSALA, Monique

COSSEMENT, Soraya HARITI, Anneju DAMRY, Nourelise HENRIQUES, Grégory

BENET, Tony BARBAS, Mariline BUCHET, Luc JOURQUIN.

Vote pour 26, une abstention Mr BEAURAIN.

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

N°04D/2026 Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour

l’acquisition de 3 terminaux multifonctions pour la police municipale, 20% du montant

de l’acquisition d’un coût total de 2805 € HT.

N°05D/2026 Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’acquisition

de 3 terminaux multifonctions pour la police municipale, 30% du montant de l’acquisition

d’un coût total de 2805 € HT.

N°06D/2026 Contrat de prestation de fourrière animale avec la SACPA pour un montant

annuel de 3666,99 € HT.20

INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Une collecte de cartouches usagées a été mise en place dans plusieurs bâtiments

communaux : en mairie, à l’école, à l’agence postale, à la bibliothèque, à la police

municipale.

La commune a reçu le label Or commune donneur de sang.

Une reprise des travaux du chemin des boulangers a été réalisée la semaine dernière par

la société qui avait fait les travaux, pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales. Ces

travaux ne sont pas facturés à la commune puisqu’il s’agit d’une reprise de travaux

antérieurs.

QUESTIONS ORALES

Mr FISCHER a été sollicité par des riverains de la rue Renaud de Giresme qui

s’étonnaient d’apprendre par un courrier de la notaire de Couilly que la rue est toujours

privée.

Mr GAILLARD répond que la voie est bien publique, une enquête publique suivie d’une

délibération ont eu lieu en 1988, l’information n’a pas été faite auprès du service des

hypothèques , le notaire va faire le nécessaire pour régulariser la situation.

Mr FISCHER a signalé des trous dangereux autour du citystade. Mr GAILLARD a

demandé une mise en sécurité aux services techniques. Il s’agissait de réservations pour

un éventuel éclairage du site.

EVENEMENTS A VENIR

dimanche 26 avril 2026 Thé dansant au gymnase à partir de 14h00

Commémoration du 8 mai 1945 à 16h30 au Monument aux Morts

dimanche 31 mai 2026 Brocante au centre sportif Jacques Goddet de 8h00 à 18h00

Commémoration de l’appel du 18 juin 1940 jeudi 18 juin (horaire non connu à ce jour)

Vendredi 19 juin fête de la musique au square Satu Nou de 18h00 à minuit

Samedi 20 juin fête du village au square Satu Nou de 10h00 à 18h00

Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 22 juin à 19h30.

Fait et délibéré en séance les mois et an que susdits.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

https://www.saint-germain-sur-morin.org