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Déliberation - UTF 8listedlibrations17042025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - UTF 8listedlibrations17042025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - DX mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 avril 2025 (article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet Vote
08-2025 Compte administratif ville Approuvée
09-2025 Compte de gestion ville Approuvée
10-2025 Taux des taxes communales Approuvée
11-2025 Budget primitif ville Approuvée
12-2025 Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 de la commune Approuvée
13-2025 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 Unanimité
14-2025 Compte administratif des logements de la Champagne Unanimité
15-2025 Compte de gestion des logements de la Champagne Unanimité
16-2025 Budget primitif des logements de la Champagne Unanimité
17-2025 Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 des logements Champagne Unanimité
18-2025 Compte administratif logements de la grande couture Unanimité
19-2025 Compte de gestion des logements de la grande couture Unanimité
20-2025 Budget primitif des logements de la grande couture Unanimité
21-2025 Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 des logements de la grande Unanimité couture
22-2025 Compte administratif des abords du collège Approuvée 23-2025 Compte de gestion des abords du collège Approuvée
24-2025 Budget primitif des abords du collège Approuvée
25-2025 Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 des abords du collège Approuvée
26-2025 Conventions de mandats de gestion pour la perception des recettes des immeubles | Approuvée communaux confiés en gérance
27-2025 Accord local dans la perspective du renouvellement du conseil communautaire en Unanimité 2026
28-2025 Convention constitutive d'un groupement de commandes avec Val d'Europe Unanimité Agglomération pour la desserte du centre aquatique pour la natation scolaire
29-2025 Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps Unanimité complet et suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet et d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2?" classe à temps non complet et d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
30-2025 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l'acquisition d’un logiciel système | Unanimité intégré de gestion de bibliothèque pour la bibliothèque Vercors
31-2025 Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’acquisition d’un Unanimité logiciel système intégré de gestion de bibliothèque pour la bibliothèque Vercors
32-2025 Convention avec le Ministère de l'Intérieur pour la lecture automatique des plaques | Unanimité d'immatriculation
33-2025 Subvention exceptionnelle à l’amicale des Anciens Combattants et Victimes de Approuvée guerre
34-2025 Convention aide à la recherche de subventions Approuvée
35-2025 Tarif séjour ados de CM2 en Normandie Unanimité
36-2025 Tarif Fiesta Loca Unanimité
Saint-Germain-sur-Morin, le 18 avril 2025.
Gérard ROVITCH.