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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Les Estivales
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Les Estivales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FOLIO N° 181.26
Ville
4 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°173/R/26
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la municipalité de Grabels en collaboration avec les commerçants,
sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public place Jean-Jaurès pour « les Estivales » les
samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 de 19h00 à 23h30,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : la municipalité et les commerçants sont autorisés à occuper le domaine public comme
convenu ci-dessus, les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026, de 19h00 à 23h30. Cette manifestation
s'effectuera selon le programme officiel publié sur le site de la Mairie : www.ville-grabels.fr.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel à plusieurs commerçants : caviste « comptoir des vins »,
Foods Trucks : Antoin Pizza, Mimon Galette, Iceloop, ainsi que restaurant la Casa, Boucherie Bessière,
Flaming Brew (Brasserie), Epicerie la Grabelloise, Rank’Art Mama Sound et les Copains d'Avant.
Un débit de boisson temporaire de 3" groupe (<18°) n°24 a été délivré au caviste « comptoirs des
vins ».
Un débit de boisson temporaire de 3éme groupe (<18°) n°25 a été délivré à Asso Rank'Art.
Un débit de boisson temporaire de 3éme groupe (<18°) n°26 a été délivré à Flaming BREW
Un débit de boisson temporaire de 3éme groupe (<18°) n°27 a été délivré à Les Copains d’Avant
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra procéder à l'information des riverains. Les affiches annonçant
cette manifestation devront être retirées par les organisateurs avant leur départ.
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
Signature Cachet Poibels
à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°173/R/26
(2/2)
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mercredi 08 juillet 2026
Le Maire
Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Vie
SGrabel s Signature Cachet Le