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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-210
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit
train routier touristique à Auch (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Bureau des relations avec les
usagers
32-2023-12-04-00007 - Arrêté préfectoral portant organisation du
Secrétariat Général Commun Départemental du Gers (3 pages) Page 8
2 Préfecture du Gers
32-2023-12-05-00001
Arrêté portant autorisation de circulation d'un
petit train routier touristique à Auch
Préfecture du Gers - 32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch 3 | | Préfecture du Gers Direction du cabinet
PREFET Service des sécurités
DU GERS Unité sécurité et règlementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique à Auch
Le Préfet du Gers
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 433-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la circulaire du 4 mai 2012 n° TRAT1132055C relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
Vu la demande établie le 8 novembre 2023 par M. Roger BESSAT gérant de l'entreprise «ALLO PETITS TRAINS» pour la mise en circulation à Auch d'un petit train touristique à l’occasion du marché de Noël ;
Vu la licence de transport intérieur de personnes n° 2023/75/0000135 valable du 03/01/2023 jusqu'au 24/11/2024 ;
Vu le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;
Vu les certificats d’immatriculation ;
Vu les procès-verbaux de visite technique délivrés par IPIR 13 ;
Vu le règlement de sécurité applicables au quai et à bord du petit train ;
Vu les avis favorables émis par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : OS 62 61 44 03 .
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch 4 ARRETE
Article 1°: M. Roger BESSAT, gérant de l'entreprise «ALLO PETITS TRAINS» est autorisé à mettre en circulation un petit train routier de catégorie III, selon les itinéraires définis sur le plan annexé au présent arrêté, du 15 au 17 décembre puis du 20 au 23 décembre 2023 inclus, de 10h00 à 18h00.
Ce petit train routier sera constitué :
- Un véhicule tracteur immatriculé EV-746-WT,
- trois remorques immatriculées : EV-009-WV, EV-134-WV, EV-903-WT.
L'organisateur devra s'assurer les prescriptions particulières de la DIRSO :
- circulation interdite en période de visibilité réduite liée aux conditions météorologiques,
- respect des horaires, du circuit et des arrêts aux points prévus (sécurisés), - respect du code de la route,
maintien de la fluidité du trafic lors des déplacements.
Le petit train routier (de catégorie 111) ne doit pas emprunter de pente supérieure à 15%.
Le conducteur de l'ensemble routier est soumis au respect des règles du code de la
route. Il devra être particulièrement sensibilisé aux conditions de départ et d'arrivée sur les différents sites.
Les montées et descentes devront se faire aux arrêts prévus sur le plan et exclusivement du côté des trottoirs. Les arrêts doivent être situés hors de la circulation et doivent être matérialisés par Un marquage au sol.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de
l'organisateur.
En matière de publicité ou d'affichage, il est interdit de mettre en place des papillons, des affiches ou des marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que les arbres et dispositifs d'éclairages public, les trottoirs, les chaussées et tous équipements intéressant la circulation routière.
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.
L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes de protection sanitaire en vigueur.
Article 2: Mme la directrice de cabinet; M. le maire d'Auch ; M. le directeur
départemental de la sécurité publique du Gers ; MM. les chefs de services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le É: 5 DEC. 2023
Pour le préfet
Julie
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421#à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux deva tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal adminjstfatif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.télerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch 5 Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du g5 DEC. 2023
D ,. ral Le 4 BOL Gr rail n° 1)
suSodss ÊÈ
Rue Catnunt
USRaspail
pureBrant
Rue deMebe
ET ARQLE
Préfecture du Gers - 32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch 6 Règlement de sécurité
d'exploitation
Au vu du parcours des circuits d’Auch relatif aux transports touristiques de personnes sur la
ville d'Auch il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routières à signaler à ce jour.
Ïl faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis, la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans. En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.
Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseur
sonore(cloche, sifflet klaxon),à l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 08/11/2023
Mr Bessat,
: Pour le Paie Vu pour être annexé La Di
à l'arrêté préfectoral n°
du g5 DEC. 2023
Préfecture du Gers - 32-2023-12-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch 7 Secrétariat général commun départemental
32-2023-12-04-00007
Arrêté préfectoral portant organisation du
Secrétariat Général Commun Départemental du
Gers
Secrétariat général commun départemental - 32-2023-12-04-00007 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers 8 E 5
PRÉFET Secrétariat général commun départemental DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant organisation du
Secrétariat Général Commun Départemental du Gers
Le Préfet du Gers
‘VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relévant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2011184 du 15 février 20711 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ préfet du Gers ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à là mise en oeuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l’État ;
VU la circulaire 6104/SG du 2 äoût 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun
départemental du Gers ;
VU l'avis du comité sociai d'administration du 19 avril 2023 concernant le transfert du standard du
SIDSIC vers le BARU
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur du secrétariat général commun départemental du Gers
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Tél : 05 62 61 44.00
WWU.gErs.gOUV.fr
Secrétariat général commun départemental - 32-2023-12-04-00007 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers 9 ARRETE
ARTICLE 1: L'organisation du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers est modifiée ainsi qu'il
suit : le standard initialement rattaché au SIDSIC est à présent rattaché au Bureau de l'Accueil et des
Relations avec les Usagers.
ARTICLE 2 : Le micro organigramme joint à l'arrêté du 14 octobre 2020 portant organisation du SGCD du
Gers est modifié et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU dans un
.délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
ARTICLE 4: M. le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun
départemental du Gers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État,
Auch, le D ï DEC. 2023
tt at
7 Le Préfet TT
TT
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Secrétariat général commun départemental - 32-2023-12-04-00007 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers 10 FF. Sj21jU09/SSUIIELU SSP UON9SXS AP IAING ] SUStE,P 39 9|I8A Sp eiN|89 ‘SAM Sp IMAIS (EZL 18 ÿSE JO) Susnbssqns sayoseu sop uonsso À | L9SH9719 Ad UOH9BP9 a (ECZ 39 SE dO9) 181908 UE]IQ np UODEPOY - S8DIASS }9 SUNJUNO) Sp SJ2/JUOS jo SOUDIEU SSP UONESSEd — RUUOSIe NDSeMBIUSSDIdES SSOUE]SUI Sap Loneedas À || S9U9ieu Sp U01599 Sajeuueisssjoid suOjoSS Sap LOHESIUEÉIO + 1aj)ueul}SUJSJUI [QUO ej InOd juepuos8110T LH feqUSIsey - mérétis p np SHNPUOS EJ E | SUORUSAUDO S9P IMNS 18 VIH S91n)98J + (SNHOHO) X434 ‘1840 ANS . . 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